14ème législature

Question N° 3924
de M. Philippe Meunier (Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > drogue

Tête d'analyse > cannabis

Analyse > consommation. conséquences.

Question publiée au JO le : 11/09/2012 page : 4927
Réponse publiée au JO le : 27/11/2012 page : 6964

Texte de la question

M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les projets de légalisation du cannabis. Un rapport du député Daniel Vaillant, dévoilé le 15 juin 2011, préconise une « légalisation contrôlée ». Certains groupes de pression ainsi que des parlementaires exercent une forte pression sur le Gouvernement pour remettre en cause la législation actuelle de pénalisation de la consommation et du trafic de cette substance. Les témoignages recueillis auprès du corps médical montrent qu'il existe une sorte d'omerta sur cette question : les patients ne penseraient pas ou ne souhaiteraient pas dire à leur médecin qu'ils fument du cannabis alors que c'est un facteur de risque comportemental majeur. En effet, le caractère « perturbateur endocrinien » de la marijuana n'est absolument pas connu par la population. Alors que les réglementations restrictives se multiplient pour limiter la présence de substance ciblée comme « perturbateurs endocriniens » dans la fabrication de produits de consommation courante, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour sensibiliser le grand public aux dangers que représente le cannabis.

Texte de la réponse

Les risques du cannabis pour la santé sont aujourd'hui mieux connus. En particulier, il est désormais démontré que la consommation de cannabis peut aggraver des troubles mentaux préexistants, voire selon certaines études qui demandent à être confirmées, provoquer des troubles psychiques chez des usagers sans antécédents. Ces données doivent être portées à la connaissance de tous, consommateurs, usagers potentiels, parents, enseignants, éducateurs et professionnels de santé. Dans ce contexte, la dépénalisation du cannabis ne fait pas partie des pistes actuellement étudiées par le gouvernement. Le gouvernement compte, s'agissant du cannabis, mener une politique de santé publique. Ainsi, de nombreuses séances d'information sont réalisées dans les établissements scolaires ainsi que dans d'autres lieux fréquentés par les jeunes, telles que les missions locales. La France dispose par ailleurs d'un réseau de plus de 250 consultations spécialisées, dites consultations « jeunes consommateurs » qui permettent d'informer et d'orienter les jeunes consommateurs de cannabis, ainsi que leurs parents ou leurs proches. Dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011, des actions visant à améliorer la qualité des pratiques de ces consultations et leur fréquentation ont été mises en place. Deux lignes téléphoniques (« écoute cannabis » et « drogues info service ») sont également en capacité de diffuser une information de qualité et s'accompagnent d'une information en ligne constamment disponible sur le site http ://www. drogues-info-service. fr. De nombreuses actions de formation sont aussi menées dans ce domaine en direction des professionnels de santé, médicaux et paramédicaux afin de leur fournir des outils de repérage et de diagnostic. Ainsi la direction générale de la santé (DGS) a organisé en septembre 2012, lors des entretiens de Bichat qui représentent un rendez-vous majeur de la formation médicale et paramédicale, une session d'information intitulée : « Comment repérer un patient en difficulté avec une consommation d'alcool ou de cannabis ? Des outils simples pour une pratique quotidienne ». Ces mesures de santé publique seront poursuivies et amplifiées, à la fois dans le nouveau plan gouvernemental que la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie élaborera dans les prochains mois et dans le cadre de la stratégie nationale de santé, souhaitée par le Premier Ministre.