Texte de la question

M. Franck Reynier alerte M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'annonce de la réduction pour l'année 2014 du budget de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (l'IRSN) à hauteur de 10 %. Cette décision contredit fondamentalement l'engagement du Gouvernement qui affirmait, à l'Assemblée Nationale le 30 mai 2013, qu'aucune coupe n'interviendrait dans le secteur de la sûreté nucléaire en 2014. L'acceptation du nucléaire repose sur un triptyque indissoluble visant à toujours plus de sûreté, de sécurité et de transparence. La décision de couper les crédits de la sûreté nucléaire est dangereuse et grave. Il est inconcevable que la sûreté soit considérée comme une vulgaire variable d'ajustement budgétaire. Elle doit au contraire faire l'objet d'une sanctuarisation de ses financements et de ses activités car elle est l'une des missions prioritaires de l'État. Il alerte donc le ministre sur la tentative de désengagement dans le domaine de la recherche en matière de sûreté. Le subtil et dangereux distinguo opéré par le Gouvernement entre les activités de « contrôle de conformité » et celles de « recherche » ne repose sur aucun fondement opérationnel. Comme l'explique parfaitement Jacques Repussard, Directeur général de l'institut : « l'une s'appuie sur l'autre, car l'expertise a besoin de gens capables de réfléchir ». En outre, l'IRSN constitue avec l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), l'un des deux piliers de la sûreté nucléaire française. L'amputation de 10 % de ses ressources financières signifie l'extinction de nombreuses activités de ce prestigieux institut, qui rassemble aujourd'hui 1.763 collaborateurs parmi lesquels nos meilleurs spécialistes en matière de risque nucléaire. Il reste particulièrement inquiet par la situation énergétique française actuelle qui se caractérise par un grand flou et l'absence totale de vision et d'ambition. Il lui demande de tout mettre en œuvre pour que soit sauvegardé le budget dédié à la sûreté nucléaire et de bien vouloir préciser la stratégie énergétique gouvernementale.