Question n°39381 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 39381

de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )

Question écrite

Ministère interrogé > Intérieur

Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > étrangers

Tête d'analyse > immigration

Analyse > politiques de l'immigration. perspectives.

Question publiée au JO le : 08/10/2013 page : 10504

Réponse publiée au JO le : 10/06/2014 page : 4722

Date de changement d'attribution: 03/04/2014

Date de renouvellement: 28/01/2014

Date de renouvellement: 20/05/2014

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le regroupement familial. La France ne peut pas accueillir "toute la misère du monde", comme le disait Michel Rocard il y plus de vingt ans. La situation économique désastreuse ne fait qu'aggraver cette impossibilité. En 2014, plus de 200 000 personnes qui se sont installées légalement en France, dont seulement 16 921 pour chercher du travail, travail qui ne sera pas forcément trouvé. Ce chiffre ne tient pas compte des immigrés clandestins. 16 500 personnes sont arrivées au titre du regroupement familial. Depuis les déclarations de Michel Rocard, alors Premier ministre, le regroupement familial et l'immigration massive se sont donc poursuivies. Cette immigration massive et ininterrompue depuis plusieurs décennies a des conséquences éducatives, économiques, sociales, identitaires et sécuritaires catastrophiques dont les Français souffrent. Il lui demande d'agir afin « qu'une nouvelle approche des règles migratoires » permette d'arrêter ce processus létal pour notre société.

Texte de la réponse

Le Gouvernement conduit une politique équilibrée en veillant au respect des principes constitutionnels et des engagements conventionnels de la France qui structurent notre droit comme le droit d'asile, le droit au mariage et le droit à mener une vie familiale. Dans le cadre de cette politique, les autorités compétentes s'attachent à accueillir dignement les étrangers qui s'installent sur notre territoire légalement et qui respectent les lois de la République et à reconduire à la frontière avec fermeté les migrants irréguliers. Le regroupement familial est soumis à des critères stricts de logement et de ressources, qui sont parfaitement conformes aux règles européennes applicables en la matière. Le gouvernement entend poursuivre cette politique équilibrée qui concilie fermeté dans la lutte contre l'immigration irrégulière, exigence en matière d'intégration et respect des droits fondamentaux des personnes.