Rubrique > handicapés
Tête d'analyse > établissements
Analyse > maisons départementales des personnes handicapées. fonctionnement.
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret n° 2012-1414 du 18 décembre 2012 (JORF n° 0296 du 20 décembre 2012) relatif au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et à diverses mesures en faveur des personnes handicapées. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.