14ème législature

Question N° 3944
de M. Jacques Lamblin (Les Républicains - Meurthe-et-Moselle )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > collectivités territoriales

Titre > fonctionnement

Analyse > difficultés. perspectives.

Question publiée au JO le : 18/05/2016
Réponse publiée au JO le : 18/05/2016 page : 3305

Texte de la question

Texte de la réponse

DIFFICULTÉS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES


M. le président. La parole est à M. Jacques Lamblin, pour le groupe Les Républicains.

M. Jacques Lamblin. Monsieur le Premier ministre, depuis quatre ans, cette majorité a pris un certain nombre de funestes décisions.

M. Bernard Accoyer. C'est vrai !

M. Jacques Lamblin. Par exemple, sourd aux conseils de bon sens, vous avez décidé de chasser les maires de l'Assemblée nationale. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) En effet, en 2017, dans moins de 400 jours, ne pourront pas être candidats aux législatives ceux qui sont déchus de leurs droits civiques, c'est-à-dire les assassins, les violeurs, les escrocs… et les 36 000 maires de France ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Autre exemple : là aussi, sourds aux mises en garde, le Président de la République et le Gouvernement ont diminué les dotations dues par l'État aux communes dans des proportions extravagantes. Le résultat ne s'est pas fait attendre : mis au pied du mur, les maires n'ont pas eu le choix et les investissements de leur commune, pourtant indispensables, ont régressé, mettant en difficulté toutes les entreprises de travaux publics.

Mme Marie-Louise Fort. Eh oui !

M. Jacques Lamblin. Dans quelques jours, le Président de la République va se rendre au Salon des maires. D'ici là pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, lui dire que, lui président, doit absolument annoncer aux maires qu'il recule et qu'il renonce à ponctionner, une fois encore, les finances communales ? Il a fait fausse route, soit, mais il est encore temps pour lui de faire amende honorable.

Chacun ici connaît le célèbre précepte latin : Peccare idem bis, haud viri sapientis est. Ce n'est pas celui que vous attendiez, semble-t-il, je vous le traduis : « Commettre deux fois la même faute n'est pas le fait d'un homme sage. » Dites-le bien à Mme la ministre de l'éducation nationale : le latin, cela peut servir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le député, nous avons apprécié la modération de vos mots.

M. Christian Jacob. Ce n'est pas le sujet !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Mais si, monsieur Jacob, et je réponds toujours aux députés de votre groupe avec immensément de plaisir. Ma réponse sera courte.

Premièrement, mettez-vous d'abord d'accord avec les candidats aux primaires de votre formation politique concernant les collectivités territoriales (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen) et expliquez au Congrès des maires comment vous ferez si les vôtres arrivent au pouvoir – au passage, soyez respectueux du choix du peuple français, d'autant plus que tous les pronostics, un an avant une élection présidentielle, ont fait fausse route, et que c'est respecter le peuple français que d'attendre son choix avant de tirer des plans sur la comète. Vous allez devoir expliquer, lors du Congrès des maires, la cohérence entre la question qui vient d'être posée et l'objectif de faire 100 milliards d'économies alors que nous savons que celles-ci vont concerner l'éducation nationale, la police, la gendarmerie, l'hôpital et les collectivités territoriales. (« Eh oui ! » et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Comme ces dernières pourront-elles fonctionner alors que des candidats de votre formation politique expliquent qu'il faut des dizaines de milliers de postes de fonctionnaires en moins, notamment dans la fonction publique territoriale, et que vous proposez vous-mêmes 10 milliards à 15 milliards supplémentaires de ponction sur les collectivités territoriales ? Puisque vous voulez de l'éthique, de la responsabilité et de la vérité face aux Français, mettez-vous d'accord d'abord avec vos candidats avant de critiquer le Gouvernement sur cette question. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Deuxièmement : oui, nous assumons, et c'était un engagement pris devant les Français, d'avoir fait voter le non-cumul des mandats. C'était une décision attendue par nos concitoyens. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) L'un de vos candidats ment aux Français quand il explique qu'il va revenir sur cette réforme qui interdira, à partir de 2017, le cumul entre un mandat d'exécutif local et un mandat parlementaire. C'est une réforme importante. Il ne sert à rien de la combattre, c'est rétrograde car la modernité va aujourd'hui dans ce sens. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)

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