Rubrique > impôts et taxes
Tête d'analyse > développement durable
Analyse > déchets. production et traitement. réforme.
M. Patrick Lemasle appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la proposition de l'observatoire régional des déchets industriels en Midi-Pyrénées (ORDIMIP), organisme indépendant et consultatif qui vise à modifier la fiscalité écologique et à financer les observatoires des déchets. Fonctionnant grâce aux subventions et face aux restrictions budgétaires, les observatoires des déchets ont besoin d'ouvrir leur financement à d'autres sources. Sur l'exemple des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), à l'objet d'étude différent mais aux finalités convergentes, l'ORDIMIP suggère que le montant des contributions des entreprises à leur fonctionnement soit déductible du montant de leur TGAP déchets, à l'occasion du projet de loi de finances pour 2014. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet.