Réponse publiée le 11 février 2014

Le 2 de l'article 1681 sexies du code général des impôts n'impose nullement aux usagers devant s'acquitter d'un acompte provisionnel, du solde de leur impôt sur le revenu, ou encore de leur taxe d'habitation ou de leurs taxes foncières pour un montant supérieur à 30 000 € de réaliser ce paiement par voie électronique. Ces dispositions n'imposent, pour des raisons tenant à la sécurisation des recettes publiques, que le prélèvement sur un compte bancaire. Or si, bien entendu, l'administration fiscale offre en ligne toutes les facilités pour réaliser de tels prélèvements, les usagers peu familiers de l'informatique peuvent par téléphone, par courrier, ou directement au guichet des centres des finances publiques, obtenir tous les renseignements utiles pour mettre en place un paiement dématérialisé. Toutes ces indications figurent sur la notice qui accompagne les avis d'imposition concernés.