Texte de la question
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la mise en œuvre des 34 plans industriels définis dans le cadre de la nouvelle stratégie industrielle de notre pays. Parmi ceux-ci figurent « le TGV du futur », « la cyber sécurité », « la souveraineté télécoms », « la voiture pour tous à moins de deux litres aux cent », « les biotechnologies médicales », « l'e-éducation ». Dans de nombreux domaines la ville du Mans et le département de la Sarthe disposent d'entreprises, d'ingénieurs, de personnels qualifiés et de plateformes de recherche et de production performantes. Seront conclus des contrats de filière et des comités stratégiques de filières seront leurs animateurs. Elle lui demande comment les entreprises locales et régionales, ayant une recherche et une innovation reconnues pourront s'inscrire dans ces plans, participer d' « en bas » au mouvement donné par l'État « en haut ». En effet, l'innovation industrielle, notamment au niveau des PME, a pour une part significative comme origine des partenariats locaux publics et privés fondés sur des échanges de proximité. Elle lui demande de lui préciser ses projets en vue d'assurer ce travail en réseaux, d'informer les entreprises et les centres de recherche sur les enjeux et moyens des plans, de mobiliser les crédits sur les projets nés sur le terrain.
Texte de la réponse
La politique industrielle s'appuie sur deux piliers complémentaires : l'amélioration de la compétitivité de l'économie et en particulier des entreprises industrielles, et des politiques sectorielles, adaptées à chaque filière. Ces dernières visent à mobiliser les différents moyens d'action des pouvoirs publics (réglementation, normalisation, soutien à l'innovation, commande publique, formation, financement), en partenariat avec les entreprises, pour renforcer la compétitivité et soutenir le développement des filières. C'est dans ce contexte que s'inscrit le choix de 34 plans industriels portant des enjeux stratégiques pour les entreprises françaises. Ces plans s'inscrivent dans le cadre de priorités définies par les filières du conseil national de l'industrie. Ils fédèrent les actions publiques et privées autour d'un même objectif de développement, d'industrialisation et de commercialisation de produits et services au cours des prochaines années. L'objectif est simple : amener les entreprises françaises à prendre les premières places mondiales sur les segments de produits et services innovants à forte valeur ajoutée et forte croissance. Les plans ont été choisis en fonction : - du potentiel de croissance qu'ils recèlent sur les marchés internationaux ; - du positionnement actuel de l'industrie française sur ces segments de marché ; - de la maturité technologique des produits et services concernés ; - de la capacité des pouvoirs publics à appuyer leur développement. Le croisement de ces critères a conduit à retenir 34 plans qui concourent à trois ambitions majeures : la transition énergétique et écologique de l'économie, la transition numérique de la France, et enfin un changement de société par la diffusion des nouvelles technologies. Les pouvoirs publics disposent de plus d'une dizaine de leviers d'action susceptibles de contribuer à la mise en oeuvre des plans industriels : actions sur l'écosystème (coordination des acteurs, réglementation/normalisation, formation, recherche publique), soutien à l'offre (capital risque & investissement, appui à l'innovation, financement de projets), soutien à la demande (grand export, commande publique, dispositifs de subventions ou d'aides fiscales), leviers actionnariaux (stratégie d'actionnaire, prise de participations). Ces leviers relèvent de l'Etat, des ministères concernés, d'opérateurs ou d'entreprises publics, mais bien entendu aussi des collectivités locales. La gouvernance de l'initiative est double : - chaque plan industriel est sous la responsabilité d'un chef de projet, issu de l'industrie sauf exception. Une équipe projet associant les principales parties prenantes industrielles et les quelques ministères concernés a été constituée à un niveau de responsabilité suffisamment élevé pour prendre la majeure partie des décisions de gestion et être en interface directe avec les autorités permettant de réaliser les arbitrages de haut niveau. - le suivi d'ensemble des plans industriels est assuré par un comité de pilotage de suivi et d'engagement associant sous la présidence du Premier ministre, les ministres et les directeurs généraux d'administration centrale concernés, le commissaire général à l'investissement, les président et directeur général de la Banque publique d'investissement, le président de l'association des régions de France, le vice-président du conseil national de l'industrie et quelques personnalités qualifiées représentant l'industrie. Sous la responsabilité de chaque chef de projet, une feuille de route précise a été écrite pour chaque plan. Les dernières feuilles de route ont été validées en juillet 2014 par le comité de pilotage. Comme l'indique l'auteur de la question, la mise en oeuvre de ces plans suppose la rencontre de deux dynamiques, l'une émergeant du terrain et des fructueuses synergies locales, l'autre ressortissant à l'expertise sectorielle et à la définition de la feuille de route, qui sont de la responsabilité du chef de projet et de l'équipe projet qui l'entoure. Il appartenait au chef de projet de définir, avec son équipe projet, les linéaments de la feuille de route du plan industriel. Bien entendu, des entreprises des territoires ont été intégrées dans ces équipes projet, et ont contribué autant que de besoin à la prise en compte dans la feuille de route des excellences territoriales dès lors qu'elles sont structurantes pour la filière au niveau national. Semblablement, il appartient aux acteurs locaux d'identifier ceux des plans pour lesquels ils considèrent que leur contribution est la plus pertinente. Naturellement, ces contributions devront être pleinement cohérentes avec les stratégies régionales de spécialisation intelligente (RIS-3) élaborées par les conseils régionaux, avec les stratégies régionales de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), avec les enjeux locaux relatifs aux pôles de compétitivité et aux écosystèmes d'innovation. Alors que les feuilles de route sont maintenant validées et les contributions territoriales potentielles identifiées, les deux dynamiques peuvent maintenant se rejoindre, par la mise en réseau des décideurs locaux et des chefs de projet et de leur équipe. Ces derniers peuvent ainsi intégrer les offres territoriales d'entreprises et de compétences, et les collectivités locales peuvent affiner leurs contributions sur la base d'éléments de description des feuilles de route plus précis. Cela permettra une bonne implication des entreprises et centres de compétence des territoires, tout en respectant la primauté du rôle du chef de projet sur celui des pouvoirs publics pour la construction et la mise en oeuvre de sa feuille de route. En outre, les projets de recherche et développement ou relatifs au développement économique des plans de la Nouvelle France industrielle soutenus financièrement seront choisis à travers des appels à projet nationaux, auxquels l'ensemble des acteurs territoriaux pourront candidater. Enfin, certains plans, qui reposent dans une large mesure sur le déploiement de solutions industrielles, supposeront une implication particulière des acteurs territoriaux. Il en va ainsi de plans tels que « bornes électriques de recharge », « rénovation énergétique des bâtiments » ou encore « usine du futur », « qualité de l'eau et gestion de la rareté »... Les collectivités, qui peuvent être donneurs d'ordres, concédants, financeurs... seront impliquées au premier chef, et souvent invitées à participer directement au déploiement sur leurs territoires, par le biais d'appels d'offres.