SITUATION DES PRISONS

M. le président. La parole est à Mme Elisabeth Pochon, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Elisabeth Pochon. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux.
Depuis la semaine dernière, le projecteur est braqué sur la prison des Baumettes, dont l'état est catastrophique et où les conditions de détention sont indignes. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a utilisé une procédure exceptionnelle d'alerte, publiée au Journal officiel, pour dénoncer cette violation grave des droits fondamentaux des personnes.
Il y a là une situation d'urgence qui appelle des mesures exceptionnelles. Mais, au-delà du centre pénitentiaire de Marseille, c'est toute la situation des établissements de courtes peines et donc des maisons d'arrêt qui doit nous interpeller.
La politique pénale menée par la précédente majorité a conduit à une surpopulation carcérale dans toutes les maisons d'arrêt de la métropole et d'outre-mer, ce qui signifie des pièces de 9 mètres carrés pour quatre, des portes fermées, un tour de rôle pour se tenir debout dans la pièce, une liste d'attente pour le travail, l'école, le parloir, la douche, la promenade, des conditions de travail dégradées et harassantes pour tous les personnels.
Triste record pour les prisons françaises que celui du nombre de détenus, avec 67 161 personnes incarcérées au 1er avril 2012, soit 20 000 détenus de plus en dix ans, sans aucune répercussion positive avérée sur la délinquance et la sécurité dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC, écologiste, RRDP et GDR. - Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
La peine de prison est nécessaire mais ne constitue pas une fin en soi, et l'enfermement dans les conditions actuelles semble contre-productif. Il est de l'intérêt de toute notre société de favoriser la réinsertion.
Cette politique de l'emprisonnement s'est faite au détriment d'une politique pénale qui devrait prendre en compte l'importance de la réinsertion des condamnés et la prévention de la récidive là où c'est le plus crucial, c'est-à-dire dès la première condamnation.
M. le président. Merci, madame la députée.
La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la députée, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a motivé son recours à la procédure d'urgence par l'absence d'amélioration substantielle depuis vingt ans dans cet établissement, malgré de nombreux rapports.
L'ensemble de la population française a pu observer l'état de grand délabrement physique et matériel de cet établissement marqué de surcroît par l'insécurité et le manque d'hygiène, mais de nombreux autres établissements se trouvent dans un état critique et de grande vétusté.
La précédente majorité avait choisi d'y répondre par une loi de programmation sans un seul euro pour la financer, une vaste supercherie face à un problème aussi important. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et RUMP.) La loi pénitentiaire date de 2009, mais les moyens n'ont jamais été dégagés pour la rendre applicable.
Nous avons choisi de mener une politique pénale cohérente, grâce à la circulaire générale de politique pénale fondée précisément sur la loi pénitentiaire, l'individualisation des procédures et des peines, et renforcée par la conférence de consensus qui nous permettra prochainement de définir un régime de peine plus efficace pour prévenir la récidive. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
Nous avons également engagé un ambitieux programme de rénovation qui bénéficiera à la Santé à Paris, aux Baumettes à Marseille, à Fleury-Mérogis, pour 800 millions d'euros.
De nouvelles constructions devraient nous permettre en outre de fermer des établissements vétustes, soit quelque 1 082 places et, avant même le rapport du contrôleur général, nous avons lancé un programme pour créer 765 places à Aix-en-Provence et 560 aux Baumettes.
Le Gouvernement précédent avait choisi la défausse de l'État, faisant peser sur les épaules des personnels pénitentiaires la gestion quotidienne d'établissements vétustes et surpeuplés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR. - Protestations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
Mme Valérie Pécresse. C'est faux !