Texte de la question
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le développement des parcs éoliens en France. En dehors des problèmes liés au mode de financement de ces programmes qui reposent principalement sur des subventions publiques et des dispositions fiscales avantageuses, de nombreuses questions se posent quant à l'impact des éoliennes sur la santé publique et sur l'environnement. En ce qui concerne l'Île-de-France, le projet régional de schéma éolien (SRE) porté à la connaissance du public durant l'été 2012 porte sur l'implantation de 100 à 180 éoliennes d'ici à 2020 ; or ce document n'est accompagné d'aucune étude prévisionnelle quant aux dommages qui pourraient être causés dans le domaine ornithologique. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement est disposé à dresser un rapport complet des avantages et inconvénients de l'éolien (en termes de coût, de santé, de protection de la nature et de création d'emplois), avant la mise en oeuvre de tout nouveau parc.
Texte de la réponse
La transition énergétique appelle un développement fort des énergies renouvelables. Parmi celles-ci, l'énergie éolienne terrestre est la plus compétitive avec l'énergie hydraulique, et son développement participe à l'atteinte de nos objectifs et à la réindustrialisation de nos territoires. La compétitivité de l'éolien terrestre fait que priorité doit être donnée à son développement pour l'atteinte des objectifs européens de production d'énergie renouvelable. Le Gouvernement y est particulièrement attaché. Conformément aux dispositions de l'article R.222-2 du code de l'environnement, le schéma régional éolien identifie les parties du territoire favorables au développement de l'éolien terrestre en prenant en compte d'une part le potentiel et d'autre part les servitudes existantes et les règles de protection des espaces naturels ainsi que du patrimoine naturel et culturel notamment. Ce document permet donc de planifier à l'échelle régionale le développement de l'éolien. A l'échelle de chaque projet, lors du processus d'autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, les porteurs de projet doivent démontrer dans une étude d'impact complète les impacts potentiels du futur parc éolien, parmi lesquels les impacts ornithologiques. Il est à noter qu'au cours de cette procédure, le dossier est soumis à l'enquête publique. Par ailleurs, la procédure des installations classées pour la protection de l'environnement permet de plus de vérifier que l'émergence sonore respecte bien des seuils acceptables. Si le schéma régional éolien a pour vocation de planifier le développement à l'échelle régionale, l'ensemble des impacts potentiels est examiné au cours de la procédure JCPE et, le cas échéant, des prescriptions peuvent accompagner l'arrêté préfectoral d'autorisation.