allocations de logement
Publication de la réponse au Journal Officiel du 20 juin 2017
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le Premier ministre sur le décret n° 2013-140 du 14 février 2013 (JORF n° 0040 du 16 février 2013) relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Solidarités et santé
Renouvellement : Question renouvelée le 23 mai 2017
Date :
Question publiée le 8 octobre 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat