Réponse publiée le 17 juin 2014

La pollution par les déchets marins est une question centrale, devant être appréhendée de manière intégrée avec une vision terre-mer et transfrontalière. Lors du sommet Rio+20, la France s'est engagée à réduire de manière significative les déchets marins d'ici 2025. Cette pollution constitue par ailleurs une priorité pour le Gouvernement comme en atteste la feuille de route issue de la conférence environnementale 2013. La grande majorité des déchets marins sont des déchets plastiques. Il est donc nécessaire d'agir en amont et à la source pour éviter que ces déchets plastiques ne se retrouvent en mer. Des actions sont déjà mises en oeuvre en matière de collecte et de recyclage des déchets plastiques, comme en matière de prévention et d'éco-design, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires. La France s'est ainsi volontairement engagée dans la réduction de la consommation de sacs plastiques légers d'une épaisseur inférieure à 50 µns (les autres sacs étant considérés comme réutilisables) et le nouveau Plan national de prévention des déchets 2014-2020 prévoit désormais des actions spécifiques pour contribuer en amont à la démarche de réduction des déchets marins. Mais l'essentiel des efforts se fait dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin 2008/56/CE (dite DCSMM). Une première étape a consisté à définir, avec l'aide des scientifiques, ce que serait le bon état écologique du milieu marin au regard de cette thématique puis à se fixer des objectifs environnementaux pour atteindre ou maintenir ce bon état à l'horizon 2020. Pour permettre la réalisation de ces objectifs et protéger le milieu marin de cette pollution, il est donc nécessaire de prendre des mesures. De nombreuses actions sont mises en oeuvre par différentes catégories d'acteurs (État, collectivités locales, société civile) depuis plusieurs années, notamment en application de dispositions internationales ou européennes, mais elles ne sont pas suffisantes. Aussi, des mesures complémentaires sont à l'étude au niveau national en vue de leur possible inclusion dans les programmes de mesures de la DCSMM. À titre d'exemple, sont étudiées les mesures suivantes : sensibiliser les plaisanciers sur l'abandon des déchets et aux gestes de tri, améliorer la localisation des engins de pêche et étudier la faisabilité de mettre en place une filière de responsabilité élargie du producteur pour ces engins, prévenir le déversement de granulés plastiques industriels dans l'environnement. Par ailleurs, il est nécessaire de prendre en compte les déchets véhiculés jusqu'en mer via les fleuves et les rivières. Des évaluations sont en cours pour compléter et préciser les données sur ces apports de déchets afin de mieux spécifier les actions à prendre au niveau des bassins versants. D'ores et déjà, la France a fait le choix d'articuler l'élaboration des programmes de mesures de la DCSMM avec la révision des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et de leurs programmes de mesures (pris en application de la directive-cadre sur l'eau 2000/60/CE) pour garantir une bonne complémentarité entre ces pratiques. Le public sera consulté en même temps sur l'ensemble de ces documents. Parallèlement à ces travaux, l'atteinte du bon état écologique sur les déchets marins ne pouvant se faire sans des efforts coordonnés au niveau européen mais également avec les pays qui partageant les mêmes eaux marines que la France, la France s'est engagée dans un processus d'élaboration de mesures communes dans le cadre des conventions de mers régionales Barcelone et OSPAR. Un plan sur la gestion des déchets marins en Méditerranée y a été adopté en décembre 2013. Un plan d'action régional sur les déchets marins pour l'Atlantique du nord-est sera de son côté adopté en juin 2014.