14ème législature

Question N° 39574
de M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > mort

Tête d'analyse > cimetières

Analyse > profanation. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 08/10/2013 page : 10506
Réponse publiée au JO le : 18/02/2014 page : 1602

Texte de la question

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre de l'intérieur sur la profanation du cimetière de Villecien dans l'Yonne le 26 septembre 2013. Plusieurs croix et ornements funéraires ont été cassés, ou arrachés des tombes, et déplacés sur d'autres. Au total, 61 tombes ont été touchées. Les croix, ainsi que des plaques funéraires, y ont été méthodiquement retournées. Ces agissements d'une grande gravité n'ont, comme de nombreux actes de profanation et de vandalisme à l'encontre de monuments chrétiens, fait l'objet d'aucune réaction officielle et d'aucune condamnation. L'atteinte au respect dû aux morts est pourtant une transgression très forte, qui porte gravement atteinte au lien social. La multiplication des atteintes au respect dû aux morts ne peut pas être prise à la légère, ni lorsqu'elles s'inscrivent dans une démarche idéologique d'injures volontaires et conscientes contre des défunts, et à travers eux contre des vivants (de leur famille, religion, ethnie, nation), ni lorsqu'elles correspondent davantage à une « transgression gratuite » Les pouvoirs publics doivent se saisir de ces questions en faisant appliquer les sanctions prévues par la loi. Il préconise un recours plus courant à l'amende, avec des montants plus significatifs, la sanction de l'incitation à la violation de sépultures, particulièrement sur internet, et l'amélioration de la protection des cimetières. Il lui demande ce qu'il compte faire pour faire justice de cet acte de vandalisme contre le cimetière de Villecien, et plus généralement pour lutter contre les atteintes aux sépultures.

Texte de la réponse

Le vendredi 27 septembre 2013, 61 tombes du cimetière de Villecien ont fait l'objet de profanations. Treize d'entre elles ont été dégradées, les objets ayant été déplacés ou mis à l'envers sur les autres. Aucune inscription ou message profanateur, anti-religieux ou obscène n'a été relevé et aucune famille ne semble avoir été visée en particulier. A ce jour, trois propriétaires ainsi que la municipalité sont venus déposer plainte. L'enquête judiciaire est ouverte et se poursuit. Elle a conduit à plusieurs auditions et investigations qui n'ont pas permis, à ce jour, d'identifier le ou les auteurs de ces actes. Plus généralement, il doit être relevé que les atteintes aux lieux de culte et aux sépultures augmentent régulièrement depuis plusieurs années (667 faits constatés en 2012, contre 304 en 2008). Cette hausse semble toutefois freinée en 2013 avec 643 faits constatés au 30 novembre 2013. Ces données doivent en outre être rapportées aux 40000 cimetières que compte la France. Ces infractions particulièrement odieuses appellent la plus ferme condamnation. Elles font systématiquement l'objet d'enquêtes minutieuses de la part des forces de l'ordre afin que leurs auteurs soient confondus et répondent de leurs actes devant la justice.