Réponse publiée le 5 novembre 2013

Le soutien de la France à la cour pénale internationale (CPI) et à son oeuvre de justice, maintes fois démontré, s'accompagne d'une exigence de bonne gouvernance et de gestion responsable de la juridiction. Il importe d'inciter les organisations internationales à dégager des sources d'économies et d'efficience, et à définir clairement leurs priorités, afin de garantir leur soutenabilité financière. Dans le même temps, l'activité de la CPI s'accroît, ce dont la France ne peut que se féliciter. Il est impératif, dans ce contexte, que la cour mette en place un modèle de gestion qui concilie ces deux tendances et lui permette de faire face aux fluctuations de son activité. C'est à cette condition que la pérennité de cette juridiction pourra être garantie sur le long terme. En outre, la cour pénale internationale ne connaît aucune baisse de son budget, au contraire. En 2012, le budget adopté par l'assemblée des Etats parties était en hausse de près de 6 % par rapport à celui de 2011. En 2013, il était en hausse de plus de 9%, soit près de 10 millions d'euros supplémentaires. Entre 2006 et 2013, son budget a augmenté de 70%. La France est le quatrième contributeur au budget sur un total de 122 pays, et le troisième contributeur européen (l'Allemagne et le Royaume-Uni la devançant de peu). Cette contribution à la CPI fait également partie des plus importantes que la France verse à l'international. Par ailleurs, la France continue d'apporter son soutien aux activités de la CPI. Le soutien à une institution ne passe pas uniquement par un soutien financier. Il est aussi politique, juridique, institutionnel et logistique ; plans sur lesquels la France est active. La France a joué un rôle de premier plan dans la création de la CPI. Notre coopération avec la cour est exemplaire. La France promeut l'universalité du statut de Rome, et mène en parallèle des activités de renforcement des capacités des juridictions nationales.