Texte de la question
M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la détection de loisir. En effet, la détection de loisir est une activité récréative pratiquée par plusieurs milliers de français. Pratiquée avec passion et dans le respect de la loi, cette activité n'est pas néfaste pour le patrimoine et peut même être une aide. Malheureusement, certains pilleurs utilisent parfois des systèmes de détection mais ils ne sauraient être confondus avec les utilisateurs de détecteurs qui dans la très grande majorité respectent scrupuleusement la loi. Un conseil national de la détection métallique a été mis en place pour fédérer les acteurs de la détection et rétablir la vérité et lutter efficacement contre le pillage du patrimoine. Aussi, il serait abusif et liberticide d'interdire purement et simplement ce loisir. Le CNDM encourage la déclaration d'objets pour décourager les ventes illicites. Le pillage est malheureusement une réalité et, à ce titre, le CNDM souhaite ouvrir le dialogue avec le ministère, les DRAC, l'INRAP et avec les archéologues. Il lui demande si le Gouvernement est favorable à la mise en place de cette concertation et sous quelle forme.
Texte de la réponse
Le Conseil national de la recherche archéologique (CNRA) a remis au ministre de la culture et de la communication, en février 2011, un rapport intitulé « Détecteurs de métaux et pillage : le patrimoine archéologique national en danger ». Il est consultable en ligne à l'adresse : http ://www. culturecommunication. gouv. fr/index. php/Disciplines-et-secteurs/Archeologie/Qu-est-ce-que-l-archeologie/CNRA. Pour faire face à la multiplication des atteintes portées au patrimoine archéologique, le CNRA a formulé une série de propositions visant à renforcer le cadre juridique relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux. La « détection de loisir » n'est pas sans incidence sur la bonne conservation du patrimoine archéologique. Les cas sont malheureusement nombreux où l'utilisation de tels matériels a conduit à porter atteinte de manière irréversible à des contextes archéologiques précieux, au sein desquels les objets mobiliers prélevés se trouvaient conservés. Il est donc plus que jamais nécessaire de rappeler que l'usage de ces matériels constitue une menace pour l'intégrité des gisements et contextes qui contiennent ces types d'objets. Tous les adeptes de la « détection de loisir » sont loin d'être animés d'intentions malveillantes, mais le développement de leur pratique en dehors de tout cadre scientifique accélère inévitablement l'érosion du patrimoine archéologique et prive nos concitoyens et les générations futures de sources inédites nécessaires à la connaissance du passé de nos territoires. Des actions de sensibilisation du public à la fragilité du patrimoine archéologique ont été intensifiées, relayées en régions par les services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication et en partenariat avec les établissements publics, les collectivités territoriales et le milieu associatif. Un document de sensibilisation, intitulé « Le patrimoine archéologique - un bien culturel fragile et non renouvelable », accessible en ligne à l'adresse : http ://www. culturecommunication. gouv. fr/Disciplines-et-secteurs/Archeologie/Conserver-proteger/Circulation-securite, a été publié par la direction générale des patrimoines et abondamment diffusé. Les dernières Journées nationales de l'archéologie, qui se sont tenues les 7, 8 et 9 juin dernier, ont également été une occasion d'informer nos concitoyens des dangers que fait peser sur le patrimoine archéologique l'utilisation incontrôlée des détecteurs de métaux et de faire connaître les risques encourus par ceux qui contreviennent aux dispositions de la loi. Enfin, une exposition nationale consacrée à ce sujet est en préparation avec le Musée d'archéologie nationale de Saint-Germain-en-Laye. L'ensemble de ces actions de sensibilisation doit permettre à chacun de prendre conscience que la conservation du patrimoine archéologique exige désormais de renoncer à l'emploi sans autorisation des détecteurs de métaux à des fins de recherche archéologique.