Texte de la question

M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la forte croissance du nombre de bénéficiaires du RSA depuis un an et ses conséquences l'équilibre des comptes sociaux. Le revenu de solidarité active (RSA) était versé fin juin à près de 2,23 millions de foyers en France, soit une hausse de 7 % sur un an, notamment en raison de la dégradation de l'emploi, indique la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF). Le nombre de bénéficiaires du RSA "socle" (493 euros pour une personne seule), revenu minimum pour personnes sans ressources (ex-RMI), connaît une hausse de 8,7 %, atteignant 1,5 million fin juin. Il augmente de plus de 2 % entre mars et juin 2013, confirmant la progression relativement dynamique observée depuis le début de l'année 2012. La CNAF souligne que « Cette évolution est à relier à la situation défavorable du marché de l'emploi, le chômage connaissant une croissance continue sur cette période». Or cette situation ne devrait pas s'améliorer puisqu'une étude de l'UNEDIC qui estime que dès le premier trimestre de l'an prochain, le nombre de demandeurs d'emploi devrait se remettre à progresser. L'impact démographique des retraites précoces n'empêchera pas une nouvelle progression de la population active, que le ralentissement des destructions de postes ne suffira pas à compenser. Résultat : l'assurance-chômage table sur encore 128 700 chômeurs supplémentaires en 2014 avec un nombre total de demandeurs d'emplois égal à 3,5 millions. Il apparaît évident que les orientations du Gouvernement, en matière d'emploi, ne produisent pas les effets escomptés et pèsent sur la compétitivité de nos entreprises. Cela a un effet direct sur les comptes sociaux qui ne peuvent espérer aucun retour à l'équilibre à court terme. Aussi, il lui demande s'il partage son analyse et quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour pérenniser les comptes sociaux.