Texte de la question

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les recommandations établies par l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe (APCE) en matière d'énergies renouvelables. Dans un rapport établi en 2011, l'APCE s'est prononcée en vue « d'élaborer une politique énergétique à long terme de nature à garantir les approvisionnements, à améliorer la qualité de l'environnement ainsi qu'à assurer une utilisation rationnelle des ressources naturelles » sur plusieurs points. Elle suggère, entre autres, de dresser des inventaires nationaux des ressources énergétiques renouvelables et de les diffuser le plus largement possible aux niveaux international, régional et local, de promouvoir, d'une part, la coopération entre les entreprises produisant des équipements pour l'exploitation des sources d'énergie renouvelables, d'autre part, le transfert de technologie et la coopération entre les petites et moyennes entreprises pour faciliter l'adaptation de celles-ci à la demande potentielle, de créer une agence internationale de l'énergie renouvelable (AIER), sur le modèle de l'agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), et d'instituer un réseau d'instituts de recherche sur les sources d'énergie renouvelables, comme l'a recommandé le groupe consultatif des Nations-unies, composé d'experts de haut niveau, sur les sources d'énergie nouvelles et renouvelables. Elle lui demande si le Gouvernement entend donner suite à ces propositions et prendre des initiatives en vue de leur concrétisation au niveau international.