Texte de la question

M. Gwenegan Bui attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le contrat d'engagement de service public (CESP). Dans sa question n° 33672, il l'interrogeait précisément sur « le nombre de bénéficiaires et le coût total depuis sa création pour l'assurance maladie de ce dispositif ». Le ministère des affaires sociales et de la santé, dans sa réponse en date du 27 août 2013 dans le Journal Officiel (page 8890), n'apporte aucun élément chiffré précis relatif à la question. Aussi, il lui renouvelle la question en lui demandant précisément et uniquement quel est le nombre de bénéficiaires et le coût total pour l'assurance maladie de ce dispositif.