Texte de la question

Mme Dominique Nachury appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la note remise au premier ministre, mardi 10 septembre 2013, par le Conseil d'analyse économique (CAE) qui recommande d'augmenter la fiscalité sur l'immobilier. En effet, la recommandation du CAE est sans ambiguïté : augmenter la fiscalité sur l'immobilier, en taxant les propriétaires occupant leur logement. L'imposition neutre des logements occupés par leur propriétaire impliquerait de taxer sa valeur locative imputée, en déduisant la totalité des intérêts d'emprunt hypothécaire. Une taxe similaire existait déjà entre 1914 et 1964, mais avait été supprimée pour favoriser l'accession à la propriété. Depuis cette taxe, les frais à l'achat du bien et les impôts fonciers ont explosés. Par conséquent, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend mettre en œuvre cette préconisation du CAE, des millions de Français qui ont travaillé pour devenir propriétaires et n'avoir pas de loyer à payer à leur retraite, et ceux qui aspirent à le devenir doivent connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.