Texte de la question

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la hausse des honoraires des praticiens spécialistes. En effet, l'UFC-Que choisir a dévoilé une étude, mercredi 25 septembre 2013, montrant que les dépassements d'honoraires de l'ensemble des ophtalmologistes, gynécologues et pédiatres ont augmenté de 1,7 % entre juillet 2012 et juillet 2013, soit deux fois plus vite que l'inflation. L'augmentation varie d'une spécialité à l'autre avec la plus forte hausse chez les pédiatres (+ 7 %, le montant moyen de dépassement atteignant 18,20 euros contre 17 l'an passé), devançant les gynécologues (+ 1,5 %) et les ophtalmologistes (+ 0,7 %). 45 % des praticiens des trois spécialités médicales étudiées ont augmenté leurs tarifs sur un an quand 19 % les ont baissés et 36 % les ont maintenus. Il est relevé que les jeunes praticiens opteraient en masse pour les honoraires libres : à titre d'exemple, 69 % des gynécologues installés en 2013 ont décidé de pratiquer des dépassements d'honoraires contre 51 % de ceux partis à la retraite. L'UFC-Que choisir constate des augmentations dans les villes petites et moyennes et une légère baisse dans les grands centres urbains où les dépassements sont déjà répandus et élevés. L'association estime que le contrat d'accès aux soins, créé par l'accord entre l'assurance-maladie, les complémentaires-santé et les médecins en octobre 2012 ne permettra pas de mettre un frein à la diffusion de la pratique des honoraires libres dans la mesure où il se fonde sur le volontariat et s'appuie sur un niveau de plafond élevé. Elle considère également que ce contrat apporte une complexité supplémentaire à un système peu lisible. Plus grave encore, cette étude pointe en creux les risques d'une véritable fracture sanitaire qui pourrait s'accentuer et empêcher la mise en œuvre de parcours de soins efficients. De nombreux parlementaires de la majorité s'étaient exprimés l'an passé, à l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, pour s'opposer aux dépassements d'honoraires, et particulièrement à l'hôpital. Le Gouvernement s'était engagé à y travailler. Ainsi, il lui demande tout d'abord son appréciation des résultats de l'étude citée et son appréhension des défis afférents, notamment en matière de fracture sanitaire, ainsi que les modalités d'action qu'elle compte mettre en oeuvre pour y répondre.