Réponse publiée le 11 décembre 2012

Depuis la rentrée scolaire de 1999 qui a vu l'introduction d'un enseignement d'éducation civique, juridique et sociale au lycée, l'éducation civique est obligatoire à tous les niveaux de la scolarité, depuis l'école primaire jusqu'aux classes terminales des différentes séries des lycées. Inscrite dans les grilles horaires des élèves, elle bénéficie de programmes dédiés qui en définissent les contenus. À l'école primaire, le programme d'instruction civique et morale s'organise autour de deux valeurs fondamentales, le respect de soi et la responsabilité individuelle. Il a pour but de faire découvrir les droits universels de la personne humaine et donner sens à l'exercice des responsabilités au sein de l'école et de son environnement. Il prévoit également la présentation des principes d'organisation de la République et de quelques grandes institutions. Au collège, l'éducation civique fait l'objet d'un enseignement progressif, adapté à l'âge et au niveau des élèves. Autour des notions de collégien, enfant, habitant, on montre, en 6e , les différents aspects de la vie en collectivité : les élèves apprennent que la vie en société impose des règles qu'il convient de connaître, respecter et comprendre". En 5e , les élèves s'approprient les notions de diversité, d'égalité, de sécurité et sont amenés à percevoir leur articulation. En 4e , le programme, autour des notions de libertés, droit, justice, conduit les élèves à procéder à un inventaire des libertés fondamentales et à percevoir que l'exercice de celles-ci doit tenir compte de l'intérêt collectif. En 3e , on définit les principes, les conditions et les réalités de la citoyenneté politique : expliciter la forme d'organisation politique que constitue la République française est au coeur du programme. Au lycée, enfin, les programmes actuellement mis en oeuvre, s'organisent autour de trois thématiques annuelles, "L'État de droit" ; "Les institutions, la vie politique et sociale, la nation et sa défense" ; "Questions de société". Cet enseignement est actuellement évalué, en classe de 3e du collège, par une question spécifique à l'écrit du diplôme national du brevet (épreuve d'histoire-géographie-éducation civique) ; en classe terminale des lycées par une appréciation portée sur le livret scolaire des élèves. Mis en oeuvre par les professeurs des écoles et, dans le secondaire, majoritairement par les professeurs d'histoire - géographie, ces programmes fondent un apprentissage progressif qui s'ouvre, dans le cadre d'un apprentissage de la citoyenneté plus largement conçu, non seulement aux approches transversales (travaux personnels encadrés, projets pluridisciplinaires à caractère professionnel, par exemple) mais aussi à un ensemble d'actions, de dispositifs et de partenariats qui doivent constituer les éléments d'un parcours civique cohérent auquel participe l'ensemble de la communauté éducative. Certaines académies ont déjà mis en place des "pôles civiques" auprès des recteurs afin que les différentes dimensions de l'éducation civique acquièrent toute leur cohérence. Il s'agit là de valoriser cet enseignement tout en s'interrogeant sur les éventuelles évolutions à y apporter. Conscient de l'importance qu'il y a à transmettre aux élèves des valeurs communes, fortes et structurantes, références centrales de la communauté nationale, et au premier rang desquelles figure la laïcité, le ministre de l'éducation nationale a mis en place une mission sur l'enseignement de la morale laïque. Dans la lettre qu'il a adressée aux membres de la mission, le ministre demande qu'un état des lieux de l'instruction civique et morale soit établi à la fois dans ses contenus et dans les modes d'enseignement pratiqués, le constat étant partagé sur le manque de continuité de cet enseignement et de lisibilité quant à ses finalités. Devant la nécessité d'établir un parcours de formation des élèves cohérent et progressif de l'école au lycée, il souhaite que soient définis les grands principes qui pourraient inspirer de nouveaux programmes portant sur l'enseignement de la morale et attend que la mission statue sur ce que devraient être les formes de cet enseignement (discipline autonome ou non), sur les moyens de son évaluation et sur la formation initiale et continue qui pourrait être proposée aux enseignants et aux personnels de l'éducation nationale. La mission remettra ses travaux au ministre à la fin du mois de mars.