Réponse publiée le 1er avril 2014

Aujourd'hui, Fret SNCF continue d'être un acteur incontournable en France et une douzaine d'autres entreprises ferroviaires exploitent également des services de fret sur le réseau ferré français. Ces nouveaux opérateurs, dont les principaux sont Eurocargorail, VFLI, Europorte France et Colas Rail ont atteint en 2012 une part de marché en France de 32 % en termes de volumes de marchandises transportées, contre 29 % en 2011 et 20 % en 2010. Cette part est comparable à celle des autres opérateurs en Allemagne et en Pologne, mais bien inférieure à celles des nouveaux opérateurs aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni. Sur la période 2006-2012, dans un contexte de crise économique qui a touché fortement le secteur du transport de marchandises et en particulier le mode ferroviaire depuis fin 2008, le fret ferroviaire, tous opérateurs confondus, a diminué en France de près de 21 % en termes de volumes de marchandises transportées. Sur cette même période, le mode routier a également connu une baisse de près de 17 %. Si tous les modes de transport ont connu un repli depuis le début de la crise économique, celui-ci a donc été plus marqué pour le fret ferroviaire. Par conséquent, sur le plan de l'évolution des trafics, la France ne peut tirer qu'un bilan mitigé de l'ouverture à la concurrence en constatant que celle-ci, si elle n'est pas associée à des mesures d'accompagnement, ne permet pas de garantir une augmentation de l'activité et une amélioration de la qualité de service. Tout au plus peut-on supposer que l'activité des nouvelles entreprises ferroviaires a permis de stabiliser la part modale du transport ferroviaire de marchandises autour de 10 %. Dès lors, un retour d'expérience approfondi et détaillé sur l'ouverture à la concurrence du fret ferroviaire serait précieux, afin d'identifier les origines des difficultés constatées et d'éviter qu'elles ne se reproduisent à l'occasion de l'ouverture du transport domestique de passagers. Une telle analyse ne pourrait être réalisée qu'au niveau communautaire, le marché du transport ferroviaire de marchandises étant désormais européen. Le Gouvernement a donc invité la Commission européenne, alors que les discussions sur le « quatrième paquet ferroviaire » sont loin d'être abouties, à procéder à l'élaboration de ce retour d'expérience.