14ème législature

Question N° 397
de M. François Cornut-Gentille (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > secteur public

Tête d'analyse > services publics

Analyse > fonctionnement. qualité. indicateurs. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 03/07/2012 page : 4236
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 08/01/2013
Date de renouvellement: 16/04/2013
Date de renouvellement: 30/07/2013
Date de renouvellement: 05/11/2013
Date de renouvellement: 11/02/2014
Date de renouvellement: 20/05/2014
Date de renouvellement: 09/09/2014
Date de renouvellement: 16/12/2014
Date de renouvellement: 24/03/2015
Date de renouvellement: 30/06/2015
Date de renouvellement: 06/10/2015
Date de renouvellement: 12/01/2016
Date de renouvellement: 03/05/2016
Date de renouvellement: 03/05/2016
Date de renouvellement: 16/08/2016
Date de renouvellement: 22/11/2016
Date de renouvellement: 28/02/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les indicateurs de qualité des services publics. Dans le cadre du rapport "modernisation de l'État, qualité des services publics et indicateurs" remis au ministre chargé de la réforme de l'État en mars 2010, était recommandée la mise en place d'un indicateur relatif au délai entre la visite d'un médecin généraliste et la visite d'un médecin spécialiste. Si les rendez-vous pris auprès des médecins généralistes s'inscrivent dans des temps courts, ceux pris auprès de médecins spécialistes, par l'intermédiaire du médecin généraliste référent, peuvent être accordés avec plusieurs semaines, voire mois, de délai. Un indicateur précisant ces délais serait de nature à révéler les disparités géographiques en matière de démographie médicale, leurs conséquences sur l'accès aux soins et définir une politique publique incitative pour en corriger les effets pervers. Aussi, afin d'établir le suivi des recommandations du rapport sur les indicateurs de qualité des services publics, il lui demande d'indiquer les mesures prises par le ministère en charge de la santé pour mettre en place l'indicateur recommandé.

Texte de la réponse