Texte de la question
M. Luc Chatel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, à propos du projet de liaison autoroutière Langres-Vesoul (A 319). En effet, la remise du « rapport Mobilité 21 » le 27 juin 2013, validé très largement par le Premier ministre, a relégué le projet de liaison autoroutière A 319 dans les secondes priorités, c'est-à-dire après 2030 : autant dire que le Gouvernement enterre les espoirs de désenclavement de ce territoire. Néanmoins, les déviations de Langres (Haute-Marne) et de Port-sur-Saône (Haute-Saône), composantes essentielles du projet de liaison, ont été maintenues dans les premières priorités par le « rapport mobilité 21 ». Or si les études préalables à la déclaration d'utilité publique (DUP) ont débuté pour le contournement de Langres, il est aujourd'hui nécessaire d'accélérer le processus : en effet, l'écotaxe poids lourds qui devrait être mise en place le 1er janvier 2014 ne concerne que 10 kilomètres sur près de 80 kilomètres de routes départementales qui relient Chaumont à Til-Chatel (Côte-d’Or). Carrefour routier et autoroutier, Langres va donc voir sa circulation routière mécaniquement démultipliée alors que son réseau secondaire se trouve déjà parfois à la limite de la saturation. Il souhaiterait que le Gouvernement précise ses intentions concernant la projet autoroutier A319 et, le contournement de Langres devant être réalisé dans les meilleurs délais tant du point de vue de la sécurité des personnes que de l'amélioration de l'offre de transports du territoire, qu'il définisse également un calendrier de travaux pour la déviation ainsi que les moyens qui y seront alloués.
Texte de la réponse
S'agissant du projet de liaison autoroutière A319 entre Langres et Vesoul, l'État partage les conclusions de la Commission « Mobilité 21 » sur le niveau de priorité à donner aujourd'hui à cette opération. Comme pour les autres projets d'infrastructures nouvelles retenus par la Commission « Mobilité 21 », il est toutefois prévu que les études de la liaison se poursuivent, afin de permettre sa réalisation à terme, dès que son financement aura été stabilisé. L'État, conscient des enjeux qui s'attachent aux problématiques d'amélioration de la desserte des territoires ruraux mais aussi urbains et industriels situés entre Langres et Vesoul, partage également le souhait de la Commission de voir les projets de déviation de Langres et Port-sur-Saône réalisés prioritairement. La déviation de Port-sur-Saône est inscrite à l'actuel programme de modernisation des itinéraires routiers (PDMI) de la région Franche-Comté pour un montant de 100 M€. Elle a été déclarée d'utilité publique par arrêté ministériel du 28 février 2013. Les études de conception détaillée et les procédures préalables à l'engagement des travaux sont poursuivies avec l'ambition de lancer les travaux préparatoires dès l'hiver 2014-2015 et le démarrage des travaux de génie civil à partir du second semestre 2015. Les besoins complémentaires de financement nécessaires à l'achèvement de ce projet seront inscrits au volet mobilité du prochain contrat de plan entre l'État et la région Franche-Comté. Les études préalables à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de contournement de Langres ont pour leur part débuté. L'opération, d'une longueur de 10 kms environ et d'un coût estimé aujourd'hui à 115 M€, doit permettre d'assurer une liaison directe entre la RD428 au Sud de Langres, qui donne accès à l'échangeur avec l'A31, et la RN19 à l'Est, en direction de Vesoul. L'ambition, aujourd'hui, est de poursuivre les études en question dans l'objectif de pouvoir porter le projet à l'enquête publique préalable à la DUP à l'horizon 2017.