14ème législature

Question N° 39845
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > agriculture

Tête d'analyse > apiculteurs

Analyse > aides de l'État. Lozère.

Question publiée au JO le : 15/10/2013 page : 10694
Réponse publiée au JO le : 21/01/2014 page : 636

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation difficile des apiculteurs, et plus particulièrement des apiculteurs de Lozère qui font face à une production 2013 de miel catastrophique principalement due aux conditions météorologiques irrégulières et défavorables. Les abeilles n'ont pu s'adapter à ces changements trop brutaux et la production in fine de miel est moitié moindre, dans les meilleurs des cas, cette année qu'une année « normale ». Au-delà des aspects financiers pour les apiculteurs, cette baisse de production 2013 va toucher directement le cheptel d'abeilles et de facto impacter indéniablement la production 2014 et la biodiversité de nos territoires compte tenu de l'importance du rôle de cette espèce. Cette difficulté supplémentaire vient se rajouter à un contexte déjà défavorable à l'abeille avec le varoa, les pesticides, le frelon asiatique... Au regard de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour accompagner cette filière face à la crise qu'elle traverse et s'il entend mettre en place un dispositif de calamité agricole pour les départements sinistrés comme celui de la Lozère.

Texte de la réponse

Eu égard au caractère exceptionnel de la baisse de récolte en 2013, le préfet du département de la Lozère a initié une procédure de reconnaissance de calamités agricoles. Ce dossier a fait l'objet d'un avis favorable lors de la séance du comité national de gestion des risques en agriculture du 11 décembre 2013. Un arrêté ministériel de reconnaissance des pertes en miel sera prochainement publié. Les apiculteurs remplissant les conditions d'éligibilité disposeront d'un délai de 30 jours après la publication de cet arrêté en mairie pour déposer leur dossier d'indemnisation auprès de la direction départementale des territoires de la Lozère. Par ailleurs, malgré des budgets contraints, une enveloppe de 450 000 € a été débloquée pour venir en aide aux apiculteurs les plus endettés, sous la forme d'un fonds d'allègement des charges. Le ministre a par ailleurs demandé au Président de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) de bien vouloir inviter l'ensemble des conseils d'administration des caisses de MSA à examiner avec la plus grande bienveillance tant les demandes d'échéanciers de paiement que celles de prises en charge des cotisations sociales qui leur seront présentées par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole de la filière apicole.