Texte de la question
M. Philippe Plisson appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'analyse des résultats d'exploitation des pêches françaises par métier. Plusieurs rapports ont pointé du doigt la vulnérabilité des méthodes de pêche fortement consommatrices de gazole telles que le chalutage de fond. Le rapport de la Cour des comptes sur les aides d'État à la pêche, révélé par voie de presse, est le dernier en date à insister sur le besoin de mener une réflexion objective, tant écologique que socio-économique sur cette méthode de pêche, particulièrement vulnérable aux fluctuations du prix du gazole et dépendante des aides publiques. Il lui demande de mandater qui de droit afin de réaliser une analyse coûts-bénéfices des différents métiers pratiqués par les pêcheurs français en s'assurant que cette étude intègre une dimension d'analyse comptable comparative ainsi que des indices d'emplois générés, de façon à connaître les méthodes de pêche les plus bénéfiques d'un point de vue économique et social. Une fois cette analyse réalisée, il lui demande également de mettre ce bilan en regard des impacts imposés aux écosystèmes de façon à disposer d'un tableau complet de la situation de la pêche française.
Texte de la réponse
Une des forces de la filière pêche française réside dans la diversité de ses pratiques permettant de mettre sur le marché un large éventail d'espèces. Cette diversité résulte de la multiplicité des schémas d'exploitation présents au niveau de la flotte française. Dès lors, la comparaison des méthodes, sans prise en compte des particularités régionales, ne permettrait que des conclusions partielles, loin des réalités rencontrées par les professionnels de la mer. La flotte chalutière, quelle que soit la taille du navire, contribue également aux volumes mis sous criée. Plusieurs pêcheries chalutières hauturières ont également été labellisées (labels privés, MSC par exemple). Il est également important de prendre en compte l'emploi généré à l'aval de la filière, pour le traitement des produits débarqués. Les chiffres varient entre 3 et 5 emplois à terre pour chaque emploi en mer. Ce résultat est le fruit de la régularité et de l'intensité des débarquements de la flotte de navires hauturiers ainsi que de la diversité des débarquements des navires côtiers, assurant ainsi l'attractivité des criées. Par ailleurs, face à la volatilité du prix du carburant, la vulnérabilité des navires pratiquant la pêche aux arts traînants est forte. Ce phénomène n'est pas nouveau. Afin de permettre aux entreprises de pêche de faire face à la hausse des prix du carburant, l'innovation au travers de programmes visant à la conception de solutions économes en énergie est fortement soutenue. L'aboutissement de cette démarche est la sélection, lors du premier appel à manifestation d'intérêts relatif au navire du futur, du projet Arpège qui aboutira à la construction d'un prototype de chalutier innovant et faiblement consommateur. La filière de la pêche française aura alors à sa disposition un outil adapté au nouveau contexte afin de pérenniser l'activité et les emplois dans les prochaines décennies. Enfin, concernant la dimension environnementale, la mise en oeuvre de Natura 2000 permettra de s'attacher à étudier les risques des différentes pratiques pour les milieux marins. La mise en oeuvre de la directive cadre « stratégie pour le milieu marin », par l'intermédiaire des plans d'action pour le milieu marin, complétera ces démarches locales en fournissant une vision holistique sur l'ensemble des eaux métropolitaines.