Texte de la question
M. Denis Baupin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation de prières de rue devant la maternité de Port-Royal (Paris 14e) par des intégristes catholiques. Après avoir organisé des manifestations régulières devant l'hôpital Tenon (Paris 20e), l'association SOS « Tout-petits » a désormais décidé d'élargir son champ d'action dans le sud de la capitale. Les expériences passées ont montré que ces manifestations entraînent des troubles fréquents, tant dans l'accès par les patients, leur entourage et les personnels aux établissements de santé que pour la tranquillité des résidents des quartiers environnants. Le chef de file de l'organisation de ces prières, le président de l'association SOS « Tout-petits » a par ailleurs été condamné en septembre 2013 pour délit d'entrave à l'IVG devant le tribunal correctionnel de Paris. Alors que le prochain rassemblement de SOS « Tout-petits » est prévu le 5 octobre 2013, il souhaite savoir quelles mesures il compte rendre pour mettre un terme à ces rassemblements qui relèvent d'un usage abusif des libertés d'expression et de manifestation et contreviennent à la loi Neiertz qui condamne le fait de perturber l'accès aux établissements pratiquant les interruptions volontaires de grossesse.
Texte de la réponse
Depuis la réouverture en 2011 d'un centre pratiquant l'interruption volontaire de grossesse à l'hôpital TENON (Paris 20e ), l'association « SOS Tout Petits » a appelé régulièrement à se rassembler aux abords de ce site. Très souvent, ces rassemblements (de 30 à 40 personnes) ont donné lieu à des contre-manifestations ce qui a conduit la préfecture de police à mettre en place un dispositif adapté, avec deux objectifs : - d'abord, laisser en permanence libres les accès à l'hôpital TENON, notamment pour assurer la continuité de l'offre de soins, et s'assurer que l'intégrité physique des personnes qui le fréquentent ne soit à aucun moment compromise ; - ensuite, prévenir tout risque d'affrontement entre manifestants, ce qui a nécessité la prise d'arrêtés d'interdiction, sur des périmètres variables. Ces dispositifs ont, ces dernières années et ces derniers mois, rempli leurs objectifs aux abords de l'hôpital TENON, la préfecture de police prenant soin de fermement rappeler aux représentants de l'association que tout comportement contraire à la loi serait immédiatement sanctionné, notamment le non-respect des dispositions de l'article L. 2223-2 du code de la santé publique qui réprime le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse. L'exercice des libertés publiques étant la règle et la restriction l'exception, une interdiction de manifester n'est possible qu'à certaines conditions, très strictement encadrées. Ainsi, la jurisprudence administrative a posé deux conditions précises justifiant l'interdiction d'un rassemblement : une menace exceptionnellement grave pour l'ordre public et une incapacité prévisible des services de police à encadrer l'événement, compte tenu du risque anticipé. Depuis le début du mois d'octobre, l'association a fait part de sa volonté de manifester désormais dans le 14e arrondissement, à proximité du centre IVG de la maternité de Port Royal. Lorsque la préfecture de police a eu connaissance de ce projet, elle a fait savoir aux organisateurs qu'il n'était pas envisageable de se rassembler aux abords immédiats de l'hôpital. C'est pourquoi, dans ce contexte et compte tenu de la configuration des lieux, le préfet de police a décidé d'interdire les manifestations récentes de l'association par arrêtés des 15 novembre et 13 décembre derniers. Il appréciera au cas par cas les nouvelles demandes de rassemblement au regard des risques de troubles à l'ordre public encourus et n'hésitera pas à interdire à nouveau ces manifestations si cela s'avère nécessaire.