14ème législature

Question N° 39938
de M. Lucien Degauchy (Union pour un Mouvement Populaire - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Budget

Rubrique > contributions indirectes

Tête d'analyse > accises

Analyse > boissons énergisantes. perspectives.

Question publiée au JO le : 15/10/2013 page : 10685
Réponse publiée au JO le : 01/04/2014 page : 2998
Date de changement d'attribution: 22/10/2013

Texte de la question

M. Lucien Degauchy interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la taxation des boissons énergisantes. Il semble que le Gouvernement envisage de taxer ces boissons jugées dangereuses; depuis 2008 ; une trentaine d'accidents cardiaques, dont deux mortels, ont été répertoriés par l'agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), liés à la consommation simultanée d'alcool et de boisson contenant de la taurine. Il lui demande si elle prévoit de proposer à nouveau une taxation sur ces boissons énergisantes, le Conseil constitutionnel ayant censuré en 2012 le projet de taxe sur ces mêmes produits.

Texte de la réponse

Les boissons énergisantes contiennent de puissants excitants dont l'impact sur la santé a fait l'objet d'une évaluation par l'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES). Il n'est donc pas exclu à ce jour que ce type de produits présente des risques neurologiques et cardiovasculaires. Les préoccupations sur les effets de ces boissons rejoignent le souci du Gouvernement de concevoir une fiscalité qui permette de réduire les consommations à risque, notamment chez les jeunes. C'est tout le sens de la nouvelle taxe sur les boissons dites « énergisantes » en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Issue de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale, la nouvelle contribution sur les boissons dites « énergisantes » a en effet pour objet d'alerter les consommateurs sur les effets d'un excès de consommation de caféine. La nouvelle contribution s'applique sur les boissons non alcooliques contenant un minimum de 220 mg de caféine pour 1 000 ml de produit. Le taux de cette taxe est fixé à 100 €/Hl. Environ 60 millions de litres de boissons énergisantes étant consommés chaque année en France, le rendement de cette nouvelle taxe pourrait donc atteindre 60 M€ par an. Les recettes seront versées au budget de la sécurité sociale (caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés).