14ème législature

Question N° 39956
de M. François Cornut-Gentille (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Tête d'analyse > marine

Analyse > service de psychologie de la marine.

Question publiée au JO le : 15/10/2013 page : 10711
Réponse publiée au JO le : 29/03/2016 page : 2537
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 11/02/2014
Date de renouvellement: 20/05/2014
Date de renouvellement: 09/09/2014
Date de renouvellement: 16/12/2014
Date de renouvellement: 24/03/2015
Date de renouvellement: 30/06/2015
Date de renouvellement: 06/10/2015
Date de renouvellement: 12/01/2016

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur le service de psychologie de la marine (SPM). Ce service est notamment appelé à mettre en oeuvre des cellules d'urgence médico-psychologique lors d'évènements graves au profit des personnels de la marine nationale et le cas échéant de leur famille. Ce service rattaché à la marine nationale tient à se distinguer de ceux dépendant du service de santé des armées (SSA). Or de prime abord, la coexistence du SPM et des services spécialisés du SSA crée au mieux des doublons, au pire une concurrence peu soucieuse de bonne gestion. Aussi, il lui demande d'expliquer la raison d'être du SPM et les lacunes du SSA justifiant son existence.

Texte de la réponse

Le service de psychologie de la marine (SPM), placé sous l'autorité de la direction du personnel militaire de la marine nationale (DPMM), est dirigé par un médecin spécialiste du service de santé des armées (SSA) et animé par trois autres médecins du SSA spécialisés en psychiatrie ou en psychologie médicale, coordonnant l'ensemble des actions du service. Le SPM remplit trois missions principales. Il participe, tout d'abord, au dispositif de sélection à l'engagement du personnel militaire de la marine nationale, dont la pertinence en termes d'efficacité et de réduction des coûts a été soulignée en 2012 par le contrôle général des armées, à propos des chaînes de recrutement des armées. Il prend ensuite une part active au suivi individualisé du personnel dans le processus de réorientation en cours de carrière, afin de réduire les risques psycho-sociaux et favoriser une occupation optimisée des emplois. Pour ce faire, le SPM conseille les organismes des ressources humaines de la marine nationale sur les situations individuelles des agents, dans le strict respect du secret professionnel. Enfin, dans le contexte d'un événement potentiellement traumatisant en opération auquel aurait été exposé le personnel de la marine nationale, le SPM joue un rôle essentiel au sein des cellules d'urgence médico-psychologique de soutien des agents et de leur famille. En effet, en application de la procédure prévue par la charte d'organisation relative aux interventions sur le terrain en cas d'événement traumatisants, le service médico-psychologique des armées (SMPA) de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) a pour mission de coordonner, dès la survenance de ce type d'événement et selon l'implication de chacune des forces, les actions des cellules d'urgence de l'armée de terre, de l'armée de l'air ou de la marine nationale. Ainsi, dès lors que le personnel militaire ou civil de la marine nationale se trouve concerné, les compétences des médecins psychologues du SPM sont systématiquement sollicitées par le SMPA. Dans ce contexte, l'intervention des équipes médicales du SPM permet, au profit des équipages à la mer notamment, de bénéficier de médecins spécialisés « marine », aptes à mieux appréhender les spécificités de l'environnement professionnel embarqué et à apprécier le cadre et les contraintes psychologiques inhérents à la vie en mer. En outre, la prise en compte de ces critères s'avère être à la fois une condition fondamentale du processus d'atténuation du retentissement d'un événement sur un équipage évoluant en situation isolée et une composante essentielle de la qualité de prise en charge post-traumatique des marins impliqués. Enfin, afin d'être le plus efficace possible, le dispositif mis en place par le SPM est élaboré en collaboration avec des médecins psychiatres et psychologues des établissements hospitaliers du SSA, des psychologues des armées et de la gendarmerie. Ainsi, loin de créer un double emploi médical ou budgétaire, la collaboration entre les services hospitaliers du SSA et les services de soutien psychologique de chaque armée, dont le SPM, traduit la volonté du ministère de la défense d'assurer à tous les militaires ayant fait le choix de s'engager pour la France, dans des missions souvent périlleuses, et qui se trouveraient confrontés à des difficultés psychologiques, de pouvoir bénéficier d'un primo-accompagnement adapté, proposant à la fois une écoute médicale de proximité prenant en compte la réalité de leur quotidien, et une orientation dans un parcours de soins au sein du SSA élaboré au plus près de leurs besoins et, si nécessaire, de celui de leurs familles.