Texte de la question
M. Daniel Boisserie alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation très grave que connaissent les agences Pôle Emploi en Limousin. Le lundi 23 septembre 2013 était publiée par le quotidien le Monde la cartographie du nombre de chômeurs par conseiller des agences Pôle Emploi. Il apparaît que le Limousin est l'une des régions où les carences sont les plus alarmantes. La moyenne nationale compte 116 demandeurs d'emploi par conseiller. En Limousin, on en compte 133. Certaines communes rurales en comptent même encore davantage, comme c'est le cas à Saint-Yrieix-la-Perche. Cela pose évidemment la question de l'accueil des demandeurs d'emploi et des conditions de travail des conseillers. Les charges de travail étant alourdies, le traitement des dossiers est retardé d'autant. Alors que la charge de travail a augmenté de 30 %, les effectifs sont passés de 520 à 490 postes. À ce jour, 950 dossiers seraient en instance de traitement, alors que le seuil pour un traitement « efficace » est de 500. Pôle Emploi Limousin devrait connaître 8 créations de poste, sur les 2 000 voulues par le Premier ministre. Cependant, les agents estiment que cela ne compensera pas efficacement la baisse importante des moyens humains observée depuis 2010. Il souhaite donc savoir ce que le Gouvernement peut envisager pour mettre davantage de moyens humains à disposition dans les régions où les besoins sont les plus urgents.
Texte de la réponse
La publication de l'étude réalisée par Pôle emploi le 20 novembre 2013 relative aux nouvelles modalités d'accompagnement des demandeurs d'emploi fait état, au 1er septembre 2013, de la taille des portefeuilles par agences et par modalités d'accompagnement. Concernant la région Limousin, il ressort de l'état de situation relatives aux nouvelles modalités d'accompagnement des demandeurs d'emploi publié le 20 novembre 2013, que le portefeuille moyen de demandeurs d'emploi par conseiller référent s'élevait à 130 dossiers, pour un portefeuille moyen national de 117 demandeurs d'emploi par conseiller référent. Cette moyenne régionale couvre en effet de grandes disparités entre agences, l'écart allant de 1 à 3. Après avoir bénéficié d'en renfort de 12 équivalents temps plein (ETP) en 2012 dans le cadre de la mise en oeuvre de la nouvelle modalité d'accompagnement renforcé, la région Limousin a bénéficié en 2013 d'un renfort de 5 ETP au titre du rééquilibrage des moyens entre régions et de 3 ETP au titre de l'affectation pour les quartiers prioritaires. Cette action correctrice n'avait pas produit tous ses effets à la date de cette étude, tous les recrutements n'ayant pas été encore effectués. Par ailleurs, afin de lutter contre les inégalités territoriales, Pôle emploi s'est engagé depuis 2010 avec huit autres opérateurs (CNAF, CNAMTS, CNAV, La Poste entre autres) dans l'expérimentation « plus de services au public » dont l'objectif est de mutualiser les services publics répondant aux besoins des usagers dans les territoires peu denses, comme la Creuse. Pôle emploi est de fait le premier opérateur dans les relais de services publics, avec une présence dans 70 % de ces structures. L'objectif d'égalité à l'accès territorial en matière de service au public a été réaffirmé par le Premier ministre avec l'annonce de la pérennisation des maisons de services au public et de la généralisation de ce dispositif d'ici à 2017.