14ème législature

Question N° 399
de M. Thierry Solère (Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine )
Question orale sans débat
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > police

Tête d'analyse > commissariats

Analyse > reconstruction. Boulogne-Billancourt.

Question publiée au JO le : 19/11/2013 page : 11873
Réponse publiée au JO le : 20/11/2013 page : 11727

Texte de la question

M. Thierry Solère attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de reconstruire le commissariat de Boulogne-Billancourt. Depuis de très nombreuses années, les locaux actuels du commissariat ne sont plus du tout adaptés au bon fonctionnement d'un service de police qui coordonne ceux des neufs villes voisines. En 2008 déjà, le contrôleur général des lieux de privation de liberté avait dénoncé, lors de sa visite sur place, les conditions d'hygiène « indignes pour les personnes placées en garde à vue et celles placées en dégrisement ». Les études de programmation pour un équipement de 2 200 m² ont été menées par les services de la préfecture de police et ceux de la préfecture des Hauts-de-Seine. Début 2012, le ministre de l'intérieur avait confirmé son accord pour la construction d'un commissariat sur un terrain, propriété de la ville, jouxtant les locaux actuels. La préfecture de police de Paris avait alors annoncé que les crédits nécessaires à la construction d'un nouveau commissariat seraient inscrits en 2013. Il souhaite donc savoir si, enfin, les crédits nécessaires à la reconstruction du commissariat de Boulogne-Billancourt seront prévus en 2014.

Texte de la réponse

CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU COMMISSARIAT DE POLICE À BOULOGNE-BILLANCOURT


M. le président. La parole est à M. Thierry Solère, pour exposer sa question, n°  399, relative à la construction d'un nouveau commissariat de police à Boulogne-Billancourt.

M. Thierry Solère. Monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, ma question concerne la nécessaire reconstruction du commissariat de Boulogne-Billancourt. Il est situé dans un bâtiment municipal parfaitement inadapté et, disons-le clairement, insalubre depuis de très nombreuses années.

En 2007, la situation semblait réglée : le maire de l'époque, M. Pierre-Mathieu Duhamel, faisait voter par son conseil municipal la mise à la disposition gratuite de l'État d'un terrain jouxtant l'actuel commissariat pour la construction d'un nouveau. Malheureusement, l'opération a capoté puisque le conseil général des Hauts-de-Seine l'a bloquée pour de tristes raisons électoralistes –M. Baguet en était le vice-président chargé de la sécurité. Première occasion ratée.

En 2008, le contrôleur général des lieux de privation de liberté se rend sur place et stigmatise dans son rapport l'indignité des lieux, relevant que des rats se promènent régulièrement dans les cellules des gardés à vue, que les personnels travaillent dans des conditions indignes et qu'il n'y a même pas de vestiaire séparé pour les hommes et pour les femmes. Je ne parle pas des conditions d'accueil indignes pour la population de Boulogne-Billancourt et du district. Le maire actuel, M. Baguet, fait alors bien sûr sa campagne sur la nécessité de rénover ce commissariat. Le ministère fait son travail à l'époque : une étude de programmation prévoit la reconstruction. Malheureusement, la ville de Boulogne-Billancourt bloque l'opération en refusant de signer la vente du terrain mitoyen parce qu'elle souhaite qu'une maison de l'État y soit également construite – maison de l'État qui ne verra bien sûr jamais le jour. Deuxième occasion ratée.

De 2008 à 2012, il ne se passe quasiment rien. Cette année-là, à quelques semaines des élections législatives, le précédent ministre de l'intérieur, qui s'intéressait à Boulogne-Billancourt à cette époque, promet par écrit, fort opportunément, que son ministère reconstruira en 2013 le commissariat sur le terrain mitoyen. Je sais que des études ont eu lieu depuis, mais que la ville n'a pas donné son accord en raison d'un parking.

Le ministre de l'intérieur peut-il s'engager à ce qu'en 2014, des crédits soient inscrits pour la construction d'un nouveau commissariat à Boulogne-Billancourt si les Boulonnais, à l'occasion des prochaines élections municipales, ont enfin un maire qui ne tergiverse pas dans cette affaire ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, Manuel Valls regrette de ne pouvoir être présent parmi nous ce matin et il m'a chargé de vous communiquer sa réponse.

Vous soulignez la nécessité de reconstruire le commissariat de Boulogne-Billancourt. Le ministère de l'intérieur a en effet arrêté, en 2011, le principe de la construction d'un nouveau commissariat. La conduite de l'opération a été confiée à la préfecture de Police au titre de la police d'agglomération. L'opération vise à édifier un bâtiment neuf sur une parcelle jouxtant l'actuel commissariat. Cette emprise foncière, propriété de la commune de Boulogne, doit être cédée à l'État à l'euro symbolique. Sachez que le ministère de l'intérieur a financé en 2012 les études préalables nécessaires au lancement du concours de maîtrise d'œuvre. Au regard des opérations immobilières urgentes qui n'ont pu être financées ces dernières années, les crédits nécessaires pour engager le marché de maîtrise d'œuvre, puis les marchés de travaux, pour un total d'environ 15 millions d'euros, ne sont pas inscrits dans la programmation immobilière pour l'année 2014. Le financement de cette opération fera l'objet d'un examen au titre de la prochaine programmation triennale 2015-2017, qui n'a pas encore été arrêtée.

Concernant les remarques formulées par le contrôleur général des lieux de privation de liberté, le ministre de l'intérieur tient à vous indiquer qu'une opération de travaux a été conduite au troisième trimestre 2012 sur les espaces de garde à vue de l'actuel commissariat. Ces travaux ont permis de rénover les revêtements des sols et des murs des cellules dans le souci d'améliorer les conditions d'hygiène. Vous pouvez être assuré, monsieur le député, que ce dossier continuera de faire l'objet de toute l'attention du ministre et de ses services. Le Gouvernement est conscient de son importance pour les habitants et leurs élus comme pour les fonctionnaires de police.

M. le président. La parole est à M. Thierry Solère.

M. Thierry Solère. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour cette réponse. Je souhaiterais que vous acceptiez d'être mon intermédiaire auprès de votre collègue Manuel Valls pour plaider ce dossier, je vous en serais très reconnaissant. Suite à la visite du contrôleur général des lieux de privation de liberté, ce commissariat a été dans les journaux qualifié de « plus pourri de France ». Il est devenu un symbole, pour l'ensemble des habitants du district, de l'impuissance publique à régler le dossier.