14ème législature

Question N° 40043
de M. Jean-Claude Mathis (Union pour un Mouvement Populaire - Aube )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement maternel et primaire

Tête d'analyse > rythmes scolaires

Analyse > aménagement. mise en oeuvre.

Question publiée au JO le : 15/10/2013 page : 10732
Réponse publiée au JO le : 13/01/2015 page : 200
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des rythmes scolaires. En effet, la PEEP a créé, le 23 septembre 2013, une boîte mèl destinée à recueillir le sentiment des parents sur la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires. Plus de trois cents témoignages lui sont parvenus de toutes les régions de France, autant de descriptions lucides et précises, sans parti pris, de leur vécu et de celui de leurs enfants. Au regard des informations remontées et des difficultés de mise en oeuvre, la PEEP demande l'organisation de réunions de bilan dans les communes ayant mis en place la réforme des rythmes, entre enseignants, parents et collectivités territoriales pendant les vacances de la Toussaint afin de remédier, au plus vite, aux problèmes organisationnels. Elle demande également l'organisation d'une concertation au niveau national avec les principaux acteurs de la réforme afin de proposer un réaménagement du cadre réglementaire et une prise en compte de la spécificité des territoires ruraux. Il lui demande comment il entend répondre à ces attentes des familles.

Texte de la réponse

A la rentrée 2013, près de 1,3 million d'élèves, soit 22 % des effectifs de l'enseignement public, ont bénéficié de la nouvelle organisation du temps scolaire. La diversité des 4 000 communes concernées montre que ce nouveau cadre national a su s'adapter à des contextes variés. La réforme est généralisée depuis la rentrée 2014. Des adaptations à la réforme ont été prévues à la fois par le décret du 24 janvier 2013 puis par le décret du 7 mai 2014, qui permet sur la base d'expérimentations autorisées par les recteurs d'académie de prendre en compte des organisations différentes du temps scolaire. L'ensemble de la réforme donne lieu à un suivi organisé notamment par le comité national de suivi des rythmes scolaires qui, dans un cadre partenarial, identifie les réussites et les points d'améliorations, diffuse les meilleurs pratiques et les solutions les plus efficaces.