Réponse publiée le 31 mars 2015

Pour le département de la Seine-Saint-Denis, les entreprises ayant déclaré une créance au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sont au nombre de 13 675 dont 11 027 TPE et 2 507 PME. Le montant des créances de CICE déclarées depuis le 1er janvier 2014 au titre de l'exercice 2013 s'élève à 453,3 millions d'euros dont 25,7 millions d'euros en faveur des TPE et 57,5 millions d'euros en faveur des PME. Parmi celles-ci, les entreprises ayant bénéficié d'imputations ou de restitutions au titre CICE sont au nombre de 12 581 dont 10 195 TPE et 2 301 PME. Le montant des imputations et des restitutions de CICE constaté depuis le 1er janvier 2014 au titre de l'exercice 2013 s'élève à 119,1 millions d'euros dont 23,1 millions d'euros en faveur des TPE et 47,8 millions d'euros en faveur des PME. La population sélectionnée correspond aux entreprises dont l'adresse du siège social est situé dans le département de la Seine-Saint-Denis. Il convient de noter que ces informations ne sont pas définitives. En effet, elles se rapportent à une situation arrêtée au 31 décembre 2014.