organisation
Question de :
M. Alexis Bachelay
Hauts-de-Seine (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Alexis Bachelay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la polémique qui a fait suite à la suspension de quatre animateurs par la ville de Gennevilliers en raison de leur jeûne du mois de Ramadan. Cette décision de suspension, sur laquelle est revenu le maire de Gennevilliers, a suscité de vifs débats dans l'opinion publique. Il est important de poursuivre ce débat dans un climat plus serein. Nous réclamons et nous nous battons pour que nos concitoyens de confession musulmane aient le droit à l'indifférence. Les pratiques religieuses, dès lors qu'elles s'inscrivent dans le cadre des lois de la République, doivent être respectées. La liberté de chacun de pouvoir suivre les rites de sa religion, dans le respect de la loi républicaine, est la base même de la laïcité. La laïcité n'est pas un combat contre les religions, c'est la liberté de pouvoir choisir et exercer librement son culte. C'est une condition indispensable à la cohésion nationale. En conséquence, il lui demande, en tant que ministre chargé des cultes, de bien vouloir lui indiquer quelles suites il pense donner au débat actuel sur la laïcité afin de protéger les personnes ayant une pratique religieuse, en particulier afin de favoriser une cohabitation sereine entre l'activité professionnelle et la pratique religieuse.
Réponse publiée le 22 janvier 2013
La laïcité est un instrument de paix publique. Elle affirme que la religion ne saurait avoir d'emprise sur la société ni sur l'Etat qui, pour sa part, doit rester neutre. Elle fixe une frontière catégorique entre ce qui relève de la sphère publique et ce qui renvoie à l'intimité spirituelle de chacun. Elle impose enfin à tous de se retrouver dans un même idéal de citoyenneté qui implique le respect des lois communes. C'est pourquoi la protection des personnes pratiquant un culte et leur cohabitation sereine avec autrui passe par une meilleure connaissance générale des principes de la laïcité et de la liberté d'exercice du culte. Dans ce but, le ministère de l'intérieur a mis en place plusieurs instruments destinés à mieux faire connaître la laïcité et son application dans la République. C'est ainsi qu'un recueil de textes et de jurisprudence relatifs à la laïcité a été publié. Cet ouvrage, accessible à tous, constitue un outil de travail des administrations publiques. Par ailleurs, pour mieux répondre aux interrogations qui peuvent se poser au plus près du terrain sur les questions de la laïcité, des « correspondants laïcité », membres du corps préfectoral formés aux questions de laïcité, ont été désignés dans les administrations aux niveaux central et local. De même, des actions de formation sont organisées à destination des fonctionnaires, tant pour les personnes susceptibles d'être confrontées dans leur action professionnelle quotidienne aux questions de laïcité que pour des hauts-fonctionnaires chargés d'encadrer des équipes et spécialement les correspondants « laïcité » désignés par les préfets. Enfin, pour garantir notre pacte républicain et favoriser le libre exercice des cultes, des « conférences départementales de la laïcité et de la liberté religieuse » se tiennent régulièrement sous la conduite des préfets, rassemblant des élus locaux, des représentants des administrations départementales et des responsables religieux locaux. Les initiatives continueront en ce sens. Elles font vivre concrètement le principe républicain de laïcité.
Auteur : M. Alexis Bachelay
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 11 septembre 2012
Réponse publiée le 22 janvier 2013