Texte de la question

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mesures supplémentaires qu'il conviendrait de prendre pour optimiser la prévention parasismique, notamment dans les zones classées en zone rouge, dites d'aléa fort, concernant la Guadeloupe et la Martinique. La France s'est en effet dotée d'un arsenal juridique plus performant avec les décrets n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique, n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant sur la délimitation des zones de sismicité du territoire français et l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicable aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ». L'objectif était principalement de mettre en oeuvre l'Eurocode 8 et de mettre en place plus particulièrement le nouveau zonage entré en vigueur le 1er mai 2011 sur la base de l'article D. 563-8-1 du code de l'environnement. Malgré ces avancées notables, tout n'est pas réglé, loin s'en faut. En effet, en 2010, des chercheurs martiniquais ont pu mettre au point des tables scolaires parasismiques dont le but est d'éviter l'écrasement des enfants en cas de fort tremblement de terre. Les tests ont été concluants. En juillet 2009, l'Institut technologique FCBA à Bordeaux reconnut « l'excellente aptitude » de la table à « assurer la protection des enfants vis-à-vis de la chute d'éléments structuraux en situation de séisme », le test consistant à laisser tomber sur la table une poutre en béton armé de 732 kg et de 3, 5 mètres de longueur à 2, 5 mètres de hauteur, avec un angle d'inclinaison de 15°. Il est constaté un « affaissement limité » de la table « permettant la libre extraction de l'enfant réfugié sous le bureau », « pas de perforation du plateau », « pas de renversement ou déplacement du bureau ». Il fallait au surplus répondre aux normes de l'éducation nationale (antirayures, antisalissure, surélévation de la table, etc.). Malheureusement, les tables sont particulièrement onéreuses, de l'ordre de 600 euros l'unité. Étant observé les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales d'outre-mer concernées, la mise en place d'une dotation spécifique relative à la « prévention sismique » intégrée dans la dotation globale de fonctionnement permettrait aux municipalités, concernant les crèches et les écoles primaires, aux conseils généraux, concernant les collèges, et aux conseils régionaux, concernant les lycées, de bénéficier de moyens nécessaires pour rendre effective cette mesure de sécurité à l'intérieur des enceintes scolaires. Il lui demande s'il est disposé à prendre des mesures adaptées à la situation des territoires précités afin de rendre concrètes les mesures de protection utiles.