14ème législature

Question N° 40166
de M. Paul Salen (Union pour un Mouvement Populaire - Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Redressement productif
Ministère attributaire > Économie, industrie et numérique

Rubrique > politique économique

Tête d'analyse > politique industrielle

Analyse > investissements. soutien de l'État.

Question publiée au JO le : 15/10/2013 page : 10749
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 18/11/2014
Question retirée le: 02/02/2016 (retrait à l'initiative de l'auteur)

Texte de la question

M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation de l'emploi industriel suite à l'annonce des réductions d'effectifs chez Alcatel-Lucent. Il y a un an, l'équipementier en télécommunications annonçait la suppression de 6 000 emplois dans le monde dont 1 500 en France. Selon la presse, le groupe serait conduit, sous le poids de pertes très lourdes estimées à 1,3 milliards d'euros, à supprimer 15 000 emplois au niveau mondial dont 900 en France. Cela représente 10 % des effectifs sur le territoire national avec un risque de voir très rapidement 900 autres emplois supprimés. La politique du Gouvernement manque de cohérence : alors que le CICE est mis en place, le projet de loi de finances pour 2014 propose de taxer l'excédent brut d'exploitation, ce qui pénalise les entreprises qui investissent. Finalement, le Gouvernement devrait doubler la surtaxe sur l'impôt sur les sociétés qui passerait de 5 % à 11 %. Aussi, il lui demande quand le Gouvernement adoptera-t-il une politique destinée à réellement soutenir l'activité industrielle loin des effets médiatiques qui ne suffisent plus à convaincre les investisseurs tant les annonces sont contradictoires au sein de l'exécutif de la France.

Texte de la réponse