14ème législature

Question N° 40169
de M. Michel Lesage (Socialiste, républicain et citoyen - Côtes-d'Armor )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Russie

Analyse > militants de GreenPeace. situation. attitude de la France.

Question publiée au JO le : 15/10/2013 page : 10683
Réponse publiée au JO le : 19/11/2013 page : 12010

Texte de la question

M. Michel Lesage attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des membres de l'équipage du bateau de l'organisation non gouvernementale Greenpeace, qui ont été placés en détention en Russie à la suite d'une action pacifique contre les projets pétroliers de la compagnie Gazprom en Arctique. En effet, alors que la glace de l'Arctique, sous l'effet des changements climatiques, fond à un rythme sans précédent, les compagnies pétrolières s'aventurent toujours plus au nord pour exploiter les combustibles fossiles qui sont justement responsables du recul de la banquise. Cette région fragile abrite de nombreuses espèces rares, et ses ressources sont essentielles aux peuples autochtones qui y vivent. Les conséquences d'une marée noire dans cette région seraient catastrophiques. Face aux menaces qui planent sur l'Arctique, il est indispensable de prendre de toute urgence des mesures de protection. C'est pourquoi des militants de Greenpeace ont tenté de monter de manière pacifiste sur une plate-forme de Gazprom dans la mer de Pechora pour l'empêcher de devenir la première entreprise à produire du pétrole dans les eaux de l'Arctique. Mais les forces de l'ordre russes ont procédé à l'arrestation de trente personnes, dont un ressortissant français, qui, ont été inculpées de piraterie, passible de quinze ans de prison en Russie. Selon de nombreux experts de droit international, le chef d'inculpation de piraterie contre des activistes pacifistes ne peut être retenu devant le droit international. Cette détention préventive avant tout jugement et procès est une menace qui pèse sur Greenpeace et sur le droit à la manifestation non-violente. Il lui demande donc d'indiquer à la représentation nationale quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de contribuer à la libération des militants pacifistes de Greenpeace.

Texte de la réponse

La France suit avec attention l'évolution de ce dossier en contact avec ses partenaires européens. Le consul général de France à Saint-Pétersbourg s'est rendu à plusieurs reprises à Mourmansk pour rencontrer le ressortissant français arrêté parmi les membres de Greenpeace et s'assurer de son état de santé. L'accusation de piraterie a été abandonnée, mais notre ressortissant est désormais poursuivi pour hooliganisme, et risque jusqu'à sept ans de prison. Le souhait est qu'une solution rapide soit apportée à cette affaire, qu'il s'agisse d'ailleurs du militant français ou des autres militants. Le Premier ministre l'a évoquée lors de sa récente visite à Moscou, de même le ministre des affaires étrangères lors de ses entretiens avec son homologue russe. L'ambassade de France à Moscou comme le consulat général à Saint-Pétersbourg sont en contact régulier avec les autorités russes. Le ministre des affaires étrangères a reçu la direction de Greenpeace France le 11 octobre dernier afin d'évoquer la situation de notre compatriote et de ses compagnons.
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