Texte de la question
M. Jacques Alain Bénisti attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la publication des aides de l'État à la presse écrite. Dans son rapport rendu public le 18 septembre 2013, la Cour des comptes préconise de « rendre public le montant annuel des aides accordées à chaque titre de presse, en consolidant dans un même document l'ensemble des financements alloués, qu'ils soient directs ou indirects, et en faisant également apparaître le montant des aides par exemplaire ». Il souhaite connaître sa position et ses intentions sur ce sujet.
Texte de la réponse
Le Gouvernement souscrit à l'analyse et aux recommandations de la Cour des comptes sur le renforcement de la transparence en matière d'aides publiques à la presse écrite. Le décret n° 2012-484 a constitué une avancée, puisqu'il prévoit le contrôle, au besoin par des missions sur pièce et sur place, l'évaluation régulière des aides, par les corps d'inspection de l'État ou des auditeurs extérieurs, ainsi que la transmission annuelle aux éditeurs de presse d'un tableau récapitulatif des aides. Le Gouvernement est d'ores et déjà allé au-delà de ces obligations réglementaires. Il a ainsi décidé, début 2013, de publier le tableau récapitulatif du montant d'aide versé à chaque éditeur de presse, pour chacune des aides directes. En outre, conformément à la recommandation de la Cour des comptes à laquelle le député fait spécifiquement référence, le ministère de la culture et de la communication a publié, fin 2013, un tableau énumérant les 200 principaux bénéficiaires d'aides à la presse, directes ou indirectes, en montant global et à l'exemplaire. La prochaine entrée en vigueur du décret portant réforme des aides à la presse permettra de rendre cette publication obligatoire. En outre, l'État pourra obtenir des éditeurs des principaux titres bénéficiaires des aides, leur volume de diffusion totale, ce qui rendra possible pour tous le calcul et la publication du montant d'aide à l'exemplaire.