TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES

M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. Jean-Christophe Lagarde. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Le 13 décembre dernier, un train de déchets nucléaires, parti des Pays-Bas pour se rendre à La Hague, est venu stationner pendant vingt-quatre heures en pleine gare du Bourget sur le territoire de la ville de Drancy dont je suis le maire. Il a ainsi mis en danger des centaines de milliers d'habitants qui n'ont évidemment pas été informés et les maires des communes concernées, avertis, ont été victimes du mensonge de la SNCF qui leur a expliqué que ce train ne ferait que traverser.
D'ordinaire, les trains transportant des matières dangereuses traversent les zones urbaines denses sans s'y arrêter, même si cela a déjà quelque chose d'absurde : n'importe lequel de nos concitoyens peut se demander ce qu'un train en provenance des Pays-Bas et à destination de La Hague vient faire dans la région la plus peuplée de France.
M. François Rochebloine. Eh oui !
M. Jean-Christophe Lagarde. Ce train, madame la ministre, c'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase. Par cette gare comme par de nombreuses autres gares de triage situées en zone urbaine dense transitent chaque année entre 4 000 et 6 000 wagons chimiques très dangereux. Des accidents, des déraillements, des fuites ont régulièrement lieu. Une étude menée par l'un de vos services, la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement, montre qu'un trou de deux centimètres dans un wagon de chlore entraînerait des effets mortels majeurs dans un rayon de 2 600 mètres. Rien que pour la gare du Bourget, 210 000 habitants seraient concernés alors même que 80 % des trains transportant des matières dangereuses qui la traversent ne sont pas destinés à l'Île-de-France.
Les wagons les plus dangereux - n'importe qui pourrait le concevoir - devraient passer non pas au milieu des fortes concentrations humaines mais bien plus loin, en dehors des zones urbaines. Je vous ai écrit à ce sujet en septembre mais vous n'avez même pas daigné vous fendre d'une réponse.
Ma question est simple, madame la ministre : aurez-vous le courage de prendre les décisions politiques qui s'imposent pour respecter le principe de précaution ou attendez-vous qu'une catastrophe, hélas prévisible, se produise pour ensuite venir verser des larmes de crocodile ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur quelques bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. En réponse à votre question, monsieur le député, je vous renvoie à la note de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le transport des combustibles usés des Pays-Bas vers le site de La Hague, disponible en ligne : elle répond de façon tout à fait transparente à l'ensemble des questions que vous avez soulevées.
Toutes les mesures sont prises pour assurer la sûreté et la sécurité de nos concitoyens.
Le contrôle de la sûreté des transports de matières radioactives est assuré par l'Autorité de sûreté nucléaire à chaque étape de la vie du colis, de sa conception à sa maintenance, jusqu'à son expédition et son transport.
L'application des contraintes réglementaires et les débits de dose à proximité du véhicule sont, comme vous le savez, très strictement contrôlés. Chaque transport fait l'objet de mesures de sécurité et de sûreté particulières, coordonnées par le ministère de l'intérieur qui assure en outre la protection de l'ordre public en lien avec les préfectures concernées.
Toutes les garanties de sûreté sont prises pour éviter les heures d'affluence s'agissant de l'inévitable passage en région parisienne.
M. François Rochebloine. Qu'en pensent les Verts ?
Mme Delphine Batho, ministre. Le convoi que vous évoquez est ainsi arrivé en France de nuit et a atteint Le Bourget à six heures ; il n'en est reparti qu'à vingt et une heures pour éviter les heures de pointe. Pendant l'arrêt du train dans la zone de fret isolée du Bourget, les trois wagons concernés ont été surveillés en permanence par l'opérateur ainsi que par les services de sûreté de la SNCF.
J'ajoute que l'Autorité de sûreté nucléaire, en conclusion de son rapport, indique que les transports de combustibles usés en provenance des Pays-Bas présentent la même protection dans le domaine de la sûreté que les autres substances radioactives et qu'un grand nombre de transports a été assuré de façon comparable cette année sans être sujet à préoccupation particulière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)