Question de : M. Olivier Audibert Troin
Var (8^e circonscription) - Les Républicains

M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les vives préoccupations exprimées par l'association des collectivités territoriales et des professionnels pour les déchets, l'énergie et les réseaux de chaleur (Amorce) sur la fiscalité appliquée à la gestion des déchets. L'association considère que le poids de la fiscalité appliquée à la gestion des déchets est devenu une charge des plus conséquentes pour les collectivités et leurs contribuables. Au total, tous prélèvements confondus (TVA, TGAP, frais d'assiette et de recouvrement), le seuil du milliard d'euros de prélèvements fiscaux annuels sur la gestion des déchets aurait été franchi, lequel se verra amplifié par l'augmentation prévue de la TVA en janvier 2014. Par ailleurs, l'association dénonce également le caractère inefficace de la TGAP portant sur le stockage et l'incinération des déchets dans la mesure où seulement la moitié des recettes de cette fiscalité est affectée à la politique de gestion des déchets. Aussi, il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement envisage un retour au taux réduit de TVA de 5,5 % ou au moins le maintien de ce dernier à 7 % pour la gestion des déchets ménagers et une réforme de la TGAP qui responsabilise davantage les acteurs en sanctionnant les comportements peu vertueux et en invitant au recyclage.