Question de : Mme Colette Capdevielle
Pyrénées-Atlantiques (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Colette Capdevielle interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation très préoccupante des parcs zoologiques, en conséquence de la hausse de la TVA programmée. En effet, tandis que la TVA applicable sur les billets d'entrée des cirques, qui proposent un service de divertissement analogue, doit passer de 5,5 % à 5 %, les parcs zoologiques sont soumis à une hausse de TVA de 5,5 % à 10 %. Or, en vertu de l'arrêté de mars 2004 et de la directive européenne n° 1999/22/CE, les parcs zoologiques se voient confier les contraignantes et coûteuses missions de service public tenant à la conservation de la biodiversité, à l'éducation et à la recherche. En outre, les parcs zoologiques étant affiliés à la Mutualité sociale agricole (MSA), la MSA les définissant comme éleveurs d'animaux et la convention collective des parcs et jardins zoologiques ouverts au public relevant du seul secteur agricole, ces établissements agricoles bénéficient d'un taux réduit de TVA depuis 1972, qui leur permet d'accomplir les missions qui leur sont confiées. Pour exemple, dans le département des Pyrénées-Atlantiques le zoo d'Asson estime à 12 000 euros le surcoût résultant de l'augmentation de la TVA sur le prix d'accès au parc, que la CICE ne compenserait qu'à hauteur de 3 000 euros. Cet établissement récemment agréé par l'académie de Bordeaux et la DRAC au titre de son action éducative et culturelle, finance par ailleurs des programmes de conservation et recherche sur la biodiversité. Dès lors, malgré les efforts accomplis, le dynamisme de cet établissement et à l'issue de deux années difficiles eu égard à une conjoncture défavorable et à des conditions climatiques ayant entraîné une forte baisse d'activité, la hausse de la TVA semble être de nature à compromettre les investissements engagés et l'emploi dans cette filière. À ce titre, elle souhaite connaître la position du Gouvernement et ses intentions en la matière, afin de garantir la pérennité de cette activité économique qui apporte une satisfaction incontestable à un public populaire et familial.