Réponse publiée le 7 janvier 2014

Dans les prochaines décennies, l'agriculture française devra répondre à un double défi. Un défi alimentaire tout d'abord. La population mondiale augmente et devrait atteindre 9 milliards d'individus en 2050. L'agriculture française et européenne doivent donc contribuer aux équilibres alimentaires et mondiaux. Pour nourrir le monde et lutter contre la faim, la contribution de chaque région du monde sera nécessaire. Par ailleurs, face à une concurrence de plus en plus forte, il est indispensable que les acteurs économiques organisent, en fonction des signaux du marché notamment, la structuration des filières agricole et agroalimentaire pour qu'ils puissent rester compétitifs. Le second défi est celui de la protection des ressources naturelles et du changement climatique. Pour répondre à ces défis, la politique agricole commune (PAC) accompagne au niveau européen l'évolution de l'agriculture en préservant la diversité des structures d'exploitation tout en s'adaptant aux enjeux globaux (amélioration de la compétivité, protection de l'environnement et développement rural). La prochaine réforme de la PAC vise par exemple un soutien accru aux exploitations de zones de montagnes et défavorisées très impliquées dans les enjeux territoriaux. Au niveau national, la politique des structures vise à moderniser les exploitations familiales et à favoriser l'installation, le cas échéant en limitant le développement des exploitations de grande taille. Ainsi, des instruments de régulation du foncier ont déjà été mis en place : le contrôle des structures s'applique à la mise en valeur des terres. Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural interviennent sur le marché des terres agricoles notamment pour installer des jeunes agriculteurs ou consolider les petites exploitations. Le statut du fermage encadre toutes les relations entre un propriétaire et son fermier au cours de la vie du bail (durée, prix.... ). Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (PLAAAF), déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 13 novembre 2013, consolide cet objectif de maintenir une agriculture diversifiée, riche en emploi et génératrice de valeur ajoutée en particulier par la limitation des agrandissements et des concentrations d'exploitations excessifs. La politique de contrôle des structures sera ainsi renovée afin d'en restaurer l'efficacité en revenant, au besoin en les adaptant, aux principes essentiels qui avaient présidé à la définition de cette politique. Une politique renforcée de la qualité et de l'origine a été également mise en place afin d'assurer la compétitivité des exploitations, majoritairement familiales, qui participent au développement de nos territoires. Enfin, conscient qu'il est ainsi indispensable de favoriser au maximum le développement d'une agriculture conciliant performances économique et environnementale, le Ministre chargé de l'agriculture a engagé 18 décembre 2012 le projet agro-écologique pour la France. Ce projet a pour ambition de changer le cadre de références du secteur agricole afin d'accompagner la transition écologique de l'agriculture. Ainsi, il vise notamment à regrouper, structurer et compléter les expériences et les connaissances. Il doit permettre également d'organiser et d'amplifier les capacités de diffusion, en s'appuyant sur la diversité des acteurs dans le domaine de la formation et de l'accompagnement technique. Il doit organiser la recherche permanente d'amélioration des pratiques des exploitations mais aussi des filières simultanément sur les plans économique, environnemental et social. Le projet agro-écologique doit conduire ainsi à une refondation profonde du développement agricole passant par des vecteurs d'actions rénovés s'appuyant en particulier de manière privilégiée sur le groupe ou les démarches collectives tels que les groupements d'intérêt économique et environnemental mis en place dans le cadre du PLAAAF. Les agriculteurs engagés dans des démarches plus particulièrement respectueuses de l'environnement seront en outre valorisés notamment au travers des trophées de l'agriculture durable et de la certification environnementale des exploitations agricoles. Les leviers budgétaires de la PAC seront orientés pour favoriser les changements de pratiques, les investissements et l'animation nécessaires au développement de l'agro-écologie. Par ailleurs, sept programmes d'action sont inscrits dans le projet agro-écologique pour la France : - le plan écophyto est renforcé et rénové en lui donnant de nouvelles orientations et en encourageant les alternatives (lutte biologique, biocontrôle) pour réduire le recours aux produits phytosanitaires ; - le plan écoantibio a pour objectif de mettre en place un usage prudent et raisonné des antibiotiques et de changer de modèle de production dans l'élevage pour favoriser des systèmes moins dépendants ; - le plan énergie méthanisation autonomie azote, lancé le 29 mars 2013 permettra de gérer l'azote dans une logique globale sur les territoires, en valorisant l'azote organique présent dans les effluents d'élevage et en diminuant le recours à l'azote minéral ; - le plan de développement durable de l'apiculture, lancé le 8 février 2013, permettra de développer la filière apicole et de lutter contre la surmortalité des abeilles ; - le plan protéines végétales contribuera à l'autonomie fourragère des exploitations en réduisant la forte dépendance de la France en protéines végétales ; - le programme national « ambition bio 2017 », lancé le 31 mai 2013, soutient le développement de l'agriculture biologique tant en matière de production agricole, que de structuration des filières et de consommation. Il a également pour objectif de diffuser les connaissances et les méthodes acquises pour le développement de l'agriculture biologique vers les autres modèles de production ; - le plan semences et agriculture durable contribuera, dans le secteur des semences, à la durabilité des modes de production, à la protection de l'environnement, à l'adaptation au changement climatique, et au développement de la biodiversité cultivée. Le projet agro-écologique pour la France vise donc véritablement à construire un modèle pour l'agriculture qui soit à la fois compétitif et tienne mieux compte des enjeux environnementaux, sociaux et territoriaux.