14ème législature

Question N° 40384
de M. Antoine Herth (Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > automobiles et cycles

Tête d'analyse > véhicules électriques

Analyse > bornes de recharge. déploiement.

Question publiée au JO le : 22/10/2013 page : 11000
Réponse publiée au JO le : 04/03/2014 page : 2059
Date de changement d'attribution: 29/10/2013
Date de renouvellement: 28/01/2014

Texte de la question

M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la mise à disposition de bornes de recharge pour voitures électriques. En effet, de plus en plus d'automobilistes souhaitent adopter un mode de transport plus respectueux de l'environnement et s'équiper d'un véhicule électrique dont les gammes, notamment chez les constructeurs français, ne cessent de s'étoffer. Or la principale réticence des acheteurs potentiels se trouve dans la difficulté de trouver des bornes de recharge. Aussi, il souhaite savoir combien de bornes de recharge sont actuellement disponibles en Alsace et quelles sont les intentions du Gouvernement en matière de développement du nombre de bornes de recharge.

Texte de la réponse

Le développement des voitures électriques ne peut se faire sans déploiement à l'échelle nationale d'une infrastructure de recharge adaptée. En avril 2010, treize agglomérations pilotes (Bordeaux, Grenoble, Rennes, Nice, Angoulême, Aix-en-Provence, Orléans, Paris, Rouen, Strasbourg, le Havre, la Rochelle et le Grand Nancy, auxquelles s'ajoute Monaco) se sont engagées à déployer des infrastructures de recharge accessibles au public, avec l'aide de l'État, dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (PIA), et de l'appel à manifestations d'intérêt porté par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), ouvert jusqu'au 16 décembre 2013. Par ailleurs, les villes labellisées « ÉcoCités » peuvent également bénéficier du soutien de l'État pour les infrastructures de recharge qu'elles mettent en place dans le cadre du dispositif porté par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), au titre du programme « ville de demain ». Afin de contribuer au développement de l'usage des véhicules électriques, le Gouvernement a confié le 3 octobre 2012 une mission à M. Philippe Hirtzman, Président de l'INERIS, visant à accompagner et à accélérer les projets de déploiement à grande échelle de bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables. Une première phase a été largement engagée en direction des collectivités en allant les démarcher pour les engager dans le déploiement des bornes et en ouvrant un accès pour toutes les collectivités ou groupement de collectivités de plus de 200 000 habitants à des financements dans le cadre d'un Appel à Manifestation d'Intérêt de l'ADEME d'un montant de 50M€. Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a également demandé la poursuite du soutien au développement des infrastructures de recharge dans le cadre du nouveau programme d'investissement d'avenir annoncé par le Président de la République le 16 mai dernier. Les projets de déploiement à grande échelle de bornes de recharge de groupements de communes totalisant au moins 200 000 habitants, ou ceux portés par une région ou un département sont dorénavant également éligibles aux fonds du PIA. L'appel à manifestations d'intérêt correspondant, porté par l'ADEME, est ouvert jusqu'au 16 décembre 2014. Un budget total de 50 millions d'euros est alloué aux opérations soutenues dans le cadre de ces programmes, sous forme de subventions : - taux de soutien de 50 % du coût d'investissement dans le cas des infrastructures de recharge installées sur la voie publique, hors concession, en alimentation normale ou accélérée ; - taux de soutien de 30 % du coût d'investissement dans le cas des infrastructures de recharge rapide installées sur la voie publique ou dans des stations services ouvertes au public. L'année 2013 a connu une augmentation significative de l'offre de recharge publique. Alors qu'on ne comptait que 1 800 prises de recharge ouvertes au public en juillet 2012, on comptait 5766 prises publiques au 1er mars 2013. 8 000 bornes de charge environ fonctionnelles début 2014 et 10 000 le seront au cours du premier semestre 2014. Compte tenu de cette dynamique, les objectifs envisagés en 2012 par le plan automobile de 30 000 points de charge publics en 2015 paraissent accessibles. La mise en place d'un indicateur montrant le nombre de bornes de recharge région par région n'est pas, à ce jour, réalisée à l'échelon national. Il convient toutefois de signaler une initiative privée de l'entreprise alsacienne Saabre, concrétisée par le site internet communautaire « http ://fr. chargemap. com/ », qui donne la localisation précise des points de charge, en Alsace et sur le reste du territoire national voire au-delà des frontières françaises.