14ème législature

Question N° 40392
de M. Gérard Charasse (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Allier )
Question écrite
Ministère interrogé > Anciens combattants
Ministère attributaire > Budget

Rubrique > cérémonies publiques et fêtes légales

Titre > commémorations

Analyse > début de la Première Guerre mondiale. 100e anniversaire. manifestations. financement.

Question publiée au JO le : 22/10/2013 page : 10948
Réponse publiée au JO le : 10/03/2015 page : 1719
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Gérard Charasse attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les cérémonies et manifestations qui se dérouleront dans le cadre de la mission centenaire de la Première Guerre mondiale. Au moment où la crise amoindrit la capacité contributive de l'État lequel risque donc de limiter la labellisation des projets locaux en particulier et leur financement, il lui propose de solliciter du Gouvernement l'utilisation d'un ou plusieurs tirages de la Française des jeux pour financer une part importante de la mission. Ceci permettrait en quelque sorte de ramener cette activité à son origine puisque la loterie nationale qui a vu le jour par le décret du 22 juillet 1933, avait été créée pour venir en aide aux invalides de guerre, aux anciens combattants du premier conflit mondial en particulier.

Texte de la réponse

Les anciens combattants ont contribué à fonder la loterie nationale en 1933 et sont, après l'État français, le deuxième actionnaire de la Française des Jeux avec plus de 13 % du capital. Ces « partenaires fondateurs » bénéficient donc des dividendes versés par la Française des Jeux et contribuent à la préservation de la mémoire de l'histoire de la grande guerre et au financement de causes médicales. L'État a décidé de consacrer des moyens budgétaires importants pour commémorer les anniversaires des deux guerres mondiales. Ainsi, en 2014, le budget consacré à la politique de mémoire est en augmentation de 6 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2013, pour s'établir à 23 millions d'euros. Au total, 19 millions d'euros seront consacrés par l'État à la commémoration de ces événements. La Française des Jeux participe activement à cette action. Compte tenu des liens historiques qui unissent l'entreprise aux anciens combattants, elle a organisé le 12 juillet 2014 un tirage événementiel du jeu loto visant à commémorer le centenaire de la première guerre mondiale. En parallèle de ce tirage exceptionnel, la Française des Jeux a mis à disposition, au cours de l'été 2014, l'ensemble de ses moyens de communication pour donner une visibilité importante à la mission centenaire. Il s'agit notamment de diffuser des contenus éditoriaux dédiés sur les afficheurs des points de vente de la Française des jeux ainsi que sur le site institutionnel de l'entreprise. Les coureurs de l'équipe cycliste de la Française des jeux participent également en arborant un bleuet sur leur maillot pendant toute la saison sportive de janvier à octobre 2014, notamment à l'occasion des étapes du Tour de France, suivi quotidiennement par 5 millions de téléspectateurs.