14ème législature

Question N° 40412
de M. Patrick Hetzel (Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > cultes

Titre > Alsace-Moselle

Analyse > évêque. nomination.

Question publiée au JO le : 22/10/2013 page : 10984
Réponse publiée au JO le : 11/03/2014 page : 2434

Texte de la question

M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de la nomination du nouvel évêque de Metz. Plusieurs sources romaines et françaises laissent supposer que l'élu de la congrégation des évêques n'était pas celui nommé. Dès lors, il aimerait savoir si le ministre de l'intérieur a fait valoir les droits que le concordat de 1801 reconnaît au Gouvernement pour bloquer une nomination épiscopale. Et le cas échéant, il aimerait connaître les motivations qui ont conduit à ce blocage qui semble n'avoir aucun précédent depuis 40 ans.

Texte de la réponse

Conformément aux articles 4 et 5 du Concordat du 26 messidor an IX (15 juillet 1801), l'archevêque de Strasbourg et l'évêque de Metz, ainsi que leurs évêques coadjuteurs et auxiliaires en vertu du Concordat et du décret du 7 janvier 1808, sont nommés par décret du Chef de l'Etat. Depuis le rétablissement des relations diplomatiques entre la France et le Saint-Siège en 1921, le Gouvernement français ne s'est jamais opposé à la nomination d'un évêque ou d'un archevêque d'Alsace ou de Moselle pressenti par le Pape.
Retour haut de page