14ème législature

Question N° 40441
de M. Laurent Marcangeli (Union pour un Mouvement Populaire - Corse-du-Sud )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > élections et référendums

Tête d'analyse > réglementation

Analyse > découpage. cantons. Ajaccio.

Question publiée au JO le : 22/10/2013 page : 10985
Réponse publiée au JO le : 18/02/2014 page : 1603

Texte de la question

M. Laurent Marcangeli interroge M. le ministre de l'intérieur sur ce qu'il convient de qualifier « d'anomalie électorale ». En effet, depuis 1986, le sixième canton d'Ajaccio n'appartient pas à la première circonscription (Ajaccio) de la Corse-du-Sud mais à la deuxième (Sartene-Porto Vecchio). Ce découpage est expliqué par le poids démographique du canton (25 000 habitants) ainsi que par son nombre d'inscrits sur les listes électorales (11 000). Il est toutefois significatif de retenir le manque de mobilisation des habitants du sixième canton d'Ajaccio à l'occasion des deux dernières élections législatives. Ainsi le taux de participation s'élevait à 42,53 % dans le canton contre 60,24 % dans la circonscription en 2012, 46,62 % contre 58,90 % en 2007. Devant de tels écarts, il souhaiterait savoir s'il est envisageable de procéder à la réintégration du sixième canton d'Ajaccio dans sa circonscription d'origine afin que les habitants de cette partie d'Ajaccio soient davantage concernés et se mobilisent à l'occasion de l'élection de leur député.

Texte de la réponse

Le Gouvernement travaille actuellement au remodelage de la carte cantonale rendu nécessaire par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Dans ce cadre, Ajaccio reste fractionnée en plusieurs cantons mais le nombre de fractions est réduit de 7 à 5. Les fractions actuelles ne pouvant être conservées ou agrégées au regard des impératifs démographiques, elles sont redessinées sur la base des îlots IRIS de l'INSEE. La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, n'a pas retenu les limites des circonscriptions législatives parmi les critères devant s'imposer pour réaliser ce remodelage de la carte cantonale.