14ème législature

Question N° 40472
de M. Hervé Féron (Socialiste, républicain et citoyen - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > énergie et carburants

Tête d'analyse > gaz

Analyse > gaz de houille. valorisation. perspectives.

Question publiée au JO le : 22/10/2013 page : 10967
Réponse publiée au JO le : 20/01/2015 page : 375
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 11/02/2014
Date de renouvellement: 27/05/2014
Date de renouvellement: 02/09/2014
Date de renouvellement: 09/12/2014

Texte de la question

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la stratégie gouvernementale en faveur de l'exploration et de l'exploitation du gaz de houille. En effet, l'exploration et l'exploitation du gaz de houille - qui ne nécessite aucunement la mise en œuvre de la fracturation hydraulique interdite par la loi du 13 juillet 2011 - représente une vraie ambition. En quelques chiffres, le gaz de houille en Lorraine, c'est : l'équivalent de neuf ans de consommation française en gaz, jusqu'à 371 milliards de mètres cubes dans les sous-sols et 1 300 emplois directs et indirects en jeu. Aujourd'hui cohabitent deux projets, mobilisant de nombreux acteurs dont des chercheurs de l'Unité mixte de recherches Ge Ressources basée à Vandœuvre-lès-Nancy, en attente de démarrage : le programme fédérateur « Gaz de charbon : optimisation des technologies de captation des gaz de charbon » initié au sein du projet global « Valorisation des champs gaziers en Lorraine » par le Conseil régional ainsi que la mission d'exploration et d'exploitation potentielle du gaz de charbon présentée dans les prémices du Contrat particulier État-Lorraine 2013-2016. Ce projet s'inscrit de plain-pied dans la stratégie énergétique de la France et en particulier vers une diminution de sa dépendance dans le secteur de son approvisionnement en gaz. Il contribue indéniablement au redéploiement industriel et technologique de la Lorraine et mérite à ce titre une coordination exemplaire et un engagement sans faille pour être mené à son terme. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état d'avancement du dossier, son positionnement et les actions que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour initier une véritable stratégie en faveur de l'exploration et de l'exploitation du gaz de charbon, piste innovante pour la reconversion économique de la Lorraine.

Texte de la réponse

D'un point de vue technique, l'exploration et l'exploitation du « gaz de houille » se rapprochent de celles des hydrocarbures conventionnels, incluant des forages verticaux avec drainage horizontal sans fracturation. Rien n'empêche donc un opérateur d'effectuer ce type de travaux en France. À l'heure actuelle, sur les zones géographiques des anciens bassins houillers de Lorraine, il existe cinq permis d'exploration en cours de validité attribués à plusieurs opérateurs dont les sociétés EGL et Elixir pétroleum. De plus 4 autres demandes d'attribution de permis déposées par ces deux sociétés sont actuellement en cours d'instruction. L'attention est attirée sur le fait que les résultats des travaux d'exploration sont à longue échéance puisque, dans le domaine des hydrocarbures, il faut compter en moyenne 10 à 15 ans entre le début de l'exploration et un éventuel résultat économiquement exploitable. Le Gouvernement est favorable à ce type d'activité qui voit notamment se développer, des partenariats entre les industriels, les chercheurs de l'enseignement supérieur et la région lorraine. Ils contribueront à terme en cas de découvertes économiquement viables au redéploiement industriel de la région.