14ème législature

Question N° 40478
de Mme Virginie Duby-Muller (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Famille
Ministère attributaire > Famille, personnes âgées et autonomie

Rubrique > enfants

Tête d'analyse > crèches et garderies

Analyse > crédit d'impôt. revendications.

Question publiée au JO le : 22/10/2013 page : 10982
Réponse publiée au JO le : 18/11/2014 page : 9655
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de signalement: 29/04/2014
Date de renouvellement: 25/02/2014

Texte de la question

Alors que les entreprises de crèches se disent prêtes à assurer 20 000 des 100 000 créations de berceaux annoncées par le Premier ministre au cours des 4 prochaines années, Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les suites qu'elle entend donner à deux de leurs revendications. En effet, celles-ci demandent la revalorisation du statut des CAP petite enfance avec la création d'un CAP bonifié, mesure qui permettrait aux professionnels concernés d'évoluer et faciliterait aussi les recrutements, ainsi que l'ouverture du crédit d'impôt famille aux professions libérales, artisans et commerçants à enveloppe budgétaire constante. Elle demande s'ils pourront obtenir satisfaction au moins sur l'un des deux points.

Texte de la réponse

Le Gouvernement a marqué une volonté forte de développer l'offre d'accueil avec l'annonce du financement de 275 000 nouvelles solutions d'accueil de la petite enfance d'ici à 2017. La mise en oeuvre de cet objectif s'accompagne d'une réflexion du ministère des affaires sociales et de la santé sur l'accès et le maintien dans l'emploi des professionnels de la petite enfance. Des tensions existent en effet sur le recrutement de certaines professions, alors que ces professions sont très concernées par les départs en retraite. Le potentiel de postes à pourvoir est ainsi estimé entre 150 000 et 160 000 au cours des cinq prochaines années. Il existe par ailleurs des enjeux en terme de contenu de formation, qui invitent à réfléchir plus globalement à l'articulation des différents métiers et formations de la petite enfance. Le CAP petite enfance doit en particulier faire l'objet d'une révision prochainement. L'ensemble de ces chantiers s'inscriront dans un plan métier de la petite enfance. Parallèlement, un travail est en cours sur l'ensemble des diplômes de niveau 5 des champs social et médico-social qui pourrait éventuellement s'articuler avec la réflexion prochaine sur la réforme des diplômes d'auxiliaire de puériculture et d'aide soignant.