14ème législature

Question N° 4048
de M. Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine - Guyane )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > outre-mer

Titre > DOM-ROM : Guyane

Analyse > centre pénitentiaire. moyens. perspectives.

Question publiée au JO le : 09/06/2016
Réponse publiée au JO le : 09/06/2016 page : 4039

Texte de la question

Texte de la réponse

SITUATION DU CENTRE PÉNITENTIAIRE DE REMIRE-MONTJOLY


M. le président. La parole est à M. Gabriel Serville, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Gabriel Serville. Ma question s'adresse à M. le ministre de la justice, garde des sceaux.

Monsieur le ministre, le centre pénitentiaire de Remire-Montjoly est littéralement au bord de l'implosion. Crise financière, surpopulation, violences, absentéisme et mouvements sociaux sont le quotidien des 700 détenus, dont plus d'une centaine dorment sur des matelas à même le sol. Et que dire des 182 surveillants, qui multiplient les heures supplémentaires et, consécutivement, les burn-out ?

Les graves événements de juin 2015, au cours desquels une mutinerie a succédé à un mouvement des personnels, ont débouché sur un rapport de l'inspection générale particulièrement accablant pour le service public pénitentiaire guyanais. Plusieurs agents ont d'ailleurs fait l'objet de sanctions disciplinaires et le directeur a été déplacé.

Cette situation est connue depuis fort longtemps et je n'ai eu de cesse de tirer la sonnette d'alarme au sujet des graves manquements observés tant en matière de conditions de travail et de détention qu'en ce qui concerne le climat délétère et les violences qui semblent régner au sein de ce centre pénitentiaire. Hélas, voilà des mois que les questions écrites et autres courriers que je vous ai adressés, tout comme les demandes d'entretien auprès de votre cabinet, demeurent sans réponse.

Dans la réforme qu'il avait engagée, le Gouvernement promettait pourtant d'alléger les conditions d'exercice de notre politique pénitentiaire. Or, bien au contraire, le manque cruel de places et de moyens pèse lourdement sur une justice déjà à bout de souffle.

Monsieur le ministre, face à votre silence,…

M. Marcel Rogemont. Allons donc !

M. Gabriel Serville. …les associations, les syndicats et la direction multiplient les appels au secours. Quelles mesures comptez-vous prendre pour que les services publics de la justice et du centre pénitentiaire guyanais soient rendus avec efficacité, dans le respect de nos engagements internationaux en matière de droits de l'homme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice. Votre description de la situation est rigoureusement exacte, monsieur le député, et cela dure depuis 1998, date de l'ouverture de ce centre de détention. Nous y accumulons toutes les difficultés, à commencer, vous l'avez dit, par la surpopulation. Le chiffre que vous donnez est même en deçà de la vérité, puisque le nombre de détenus est de 880, le taux de suroccupation de 143 %, et que 100 personnes dorment au sol. S'ajoute à cela un absentéisme des personnels inadmissible, je dis bien inadmissible, bien au-delà de toutes les normes supportables. Il règne dans l'établissement une violence qui fait honte à la République : bagarres à l'arme blanche, séquestration, le 2 juin dernier, d'un détenu par un autre détenu, meurtres.

Il fallait donc agir. La garde des sceaux, Christiane Taubira, avait pris la décision de diligenter une inspection de l'inspection générale des services judiciaires. Le rapport lui a été remis en octobre de l'année dernière.

M. Dominique Tian. Bref, elle n'a rien fait !

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux. Depuis, mois après mois, nous avons pris des décisions pour rétablir une situation normale. Des sanctions ont été prononcées. J'ai moi-même prononcé des radiations de personnels de cet établissement pour faute professionnelle. Nous avons déplacé des détenus, en transférant certains dans les outre-mer et en en ramenant d'autres de l'hexagone. Pour ceux qui sont sur place, nous avons engagé des travaux. Avec la modestie de moyens que vous connaissez, j'ai débloqué des crédits afin que l'oisiveté, qui est la pire des choses dans ces circonstances, ne soit plus la règle dans l'établissement. Avec ces crédits pour la réinsertion, nous organisons des formations.

Il est cependant vrai que cela ne suffit pas, monsieur le député. Il faut faire plus, et j'espère que vous allez m'y aider.

Premièrement, il faut obtenir de certaines organisations syndicales qu'elles calment le jeu au lieu de contribuer à plonger l'établissement dans une situation désastreuse.

M. François Rochebloine. Très bien !

M. Jacques Myard. Comme à la SNCF ?

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux. Deuxièmement, la moitié des détenus incarcérés dans l'établissement sont de nationalité étrangère – Brésil et Suriname, notamment. Il faut donc engager des négociations avec ces pays partenaires, et je vais le faire, pour que ces personnes soient incarcérées dans leur pays. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et sur plusieurs bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)