Texte de la question
Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'état de l'autonomie des enseignements de la filière de médecine générale. Elle est une spécialité depuis 2004 et se doit d'être une filière à part entière. Aujourd'hui, c'est la seule spécialité qui ne nomme pas ses enseignants puisqu'ils le sont par la sous-section n° 53-01 du conseil national des universités (CNU) où ne siège aucun médecin généraliste. Ainsi la création au CNU de la sous-section n° 53-03, dédiée à la médecine générale, paraît indispensable à l'indépendance de la spécialité. Lutter contre les déserts médicaux passe aussi, et avant tout, par la formation de jeunes médecins. Or, au vu de la situation actuelle, il n'est pas possible de leur assurer une formation de qualité. Alors que la demande en médecine de premier recours est bien plus importante que le nombre de jeunes médecins diplômés, il apparaît plus que nécessaire d'assurer à la spécialité de médecine générale la mise en valeur et l'indépendance intrinsèques à l'exigence d'une formation de qualité. De plus, 10 départs en retraite ou démission ont eu lieu cette année et les 12 nominations envisagées sont insuffisantes alors que les besoins sont au moins de 50 postes par an pour faire face aux besoins d'encadrement au sein des universités. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens mis en œuvre en vue de développer et de revaloriser la filière de médecine générale, et ainsi répondre au mieux à la demande croissante de soins des français.
Texte de la réponse
La filière de médecine générale, dont la constitution est amorcée depuis cinq ans seulement, a bénéficié de toute l'attention des ministres concernés. Cela a encore été souligné en septembre lors de la présentation de la stratégie nationale de santé. La mise en place de la filière universitaire de médecine générale se fonde sur un engagement sans précédent en moyens humains. Cet effort se retrouve dans les trois voies complémentaires de recrutement que sont l'intégration, le recrutement par concours et le maintien du recrutement d'enseignants associés. Concernant l'intégration, la procédure a abouti dès le 1er septembre 2012 à la titularisation de plus de la moitié des enseignants intégrables, soit vingt-neuf professeurs et quatre maîtres de conférences. En 2013, trois emplois de professeur ont été également offerts à l'intégration. Pour ce qui est de l'ouverture des concours, ont été alloués en 2012 six postes de maître de conférences contre trois en 2011. Toutefois, en 2011, un seul candidat avait été lauréat. De même, seulement trois enseignants ont pu être recrutés en 2012 alors que six postes étaient proposés. Cela illustre parfaitement le fait que le renforcement des effectifs enseignants de la filière dépend non seulement du nombre de postes ouverts par les ministères mais également de la capacité à pourvoir ces postes par des candidats choisis souverainement par le conseil national des universités (CNU). En 2013 et pour la première fois un concours a pu être ouvert au niveau professoral. Au niveau des maîtres de conférences, trois postes ont été offerts, mais un seul candidat a déposé sa candidature. A l'issue du concours, c'est 2 enseignants supplémentaires qui ont été recrutés en médecine générale. En ce qui concerne les associés, en 2013, 25 postes ont été offerts. Ainsi, fin 2013, en comptant les chefs de clinique, les associés et les titulaires, l'effectif de la filière de médecine générale était de 321 enseignants, soit une création de postes de près de 200 postes ces 7 dernières années. Ces effectifs sont à rapprocher de ceux fixés au 1er septembre 2012 pour des disciplines hospitalo-universitaires telles que la cancérologie-radiothérapie (262), la thérapeutique (105) ou bien la biologie cellulaire (115). Pour pallier l'insuffisance patente du vivier, démontrée par le déficit du nombre de candidatures enregistré lors des concours au regard des postes offerts, il était important de veiller à l'engagement des jeunes chefs de clinique dans une carrière universitaire. Ainsi, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a examiné en 2012 les situations où le clinicat de certains jeunes chefs de clinique prenait fin alors que ceux-ci n'étaient pas tout à fait à même de se présenter au concours de maître de conférences. Deux mesures ont ainsi été décidées par le ministère. Une première en matière de recrutement puisque dix chefs de clinique pourront poursuivre pour une 5e , voire une 6e année leur clinicat sous la forme d'une nomination comme associé. Une seconde en terme budgétaire, car 6 nouveaux emplois ont été budgétés pour permettre à une nouvelle cohorte de chefs de clinique de médecine générale de bénéficier de ces prolongations de leur clinicat de 2 ans. Ainsi, les ministères veillent bien, poste par poste, à ce que tous les moyens utilisables soient mobilisés pour dynamiser et faire croître dans les meilleures conditions la filière de médecine générale.